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Hiol, Michel

Le Contrat de sous-traitance internationale

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationL'intérêt de l'étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales. Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois. En même temps il constitue un sous-contrat d'où l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les parties prenantes: les donneurs d'ordres (Maître d'ouvrage, entrepreneur) et les exécutants (les sous-traitants). Malgré ce déséquilibre, le Droit international maintient l'application du principe d'autonomie de la volonté développé par la convention de Rome de 1980 et repris dans le règlement Rome 1 depuis 2009. Pour corriger cette injustice, l'auteur plaide pour la protection du sous-traitant à travers la généralisation de la méthode unilatérale connue dans certaines législations. Ainsi les moyens tels que: les actions directes, le dépôt d'une caution, la communautarisation des règles aux contrats d'affaires sont des solutions à intégrer dans le droit international. Afficher moinsAfficher plus

Hiol, Michel

Le Contrat de sous-traitance internationale

89,90 €
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PrésentationL'intérêt de l'étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales. Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois. En même temps il constitue un sous-contrat d'où l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les parties prenantes: les donneurs d'ordres (Maître d'ouvrage, entrepreneur) et les exécutants (les sous-traitants). Malgré ce déséquilibre, le Droit international maintient l'application du principe d'autonomie de la volonté développé par la convention de Rome de 1980 et repris dans le règlement Rome 1 depuis 2009. Pour corriger cette injustice, l'auteur plaide pour la protection du sous-traitant à travers la généralisation de la méthode unilatérale connue dans certaines législations. Ainsi les moyens tels que: les actions directes, le dépôt d'une caution, la communautarisation des règles aux contrats d'affaires sont des solutions à intégrer dans le droit international. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Contrat de sous-traitance internationale
Auteur
Hiol, Michel
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
444
Taille
22.9 x 15.2 x 2.5 cm
Poids
649
ISBN-13
9783639523447

Auteur

Hiol, Michel
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Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
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