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Sawadogo, Félicité

Le contradictoire dans les procedures d'imposition

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationCe manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l'Administration fiscale et le contribuable sont à même de s'entendre sur l'impôt d'une manière tout à fait amiable et ce, dans un dialogue contradictoire, de façon à respecter le droit de défense. A ce propos Honoré de Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Sont ciblées ici donc, les différentes procédures d'imposition utilisées par l'Administration fiscale française, depuis la recherche d'informations jusqu'au recouvrement de l'impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l'impôt. cet ouvrage est incontestablement un outil de travail pratique et efficace pour les professionnels, les universitaires, les étudiants de tous bords et toute personne intéressée par le sujet. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationCe manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l'Administration fiscale et le contribuable sont à même de s'entendre sur l'impôt d'une manière tout à fait amiable et ce, dans un dialogue contradictoire, de façon à respecter le droit de défense. A ce propos Honoré de Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Sont ciblées ici donc, les différentes procédures d'imposition utilisées par l'Administration fiscale française, depuis la recherche d'informations jusqu'au recouvrement de l'impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l'impôt. cet ouvrage est incontestablement un outil de travail pratique et efficace pour les professionnels, les universitaires, les étudiants de tous bords et toute personne intéressée par le sujet. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contradictoire dans les procedures d'imposition
Auteur
Sawadogo, Félicité
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
60
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
103
ISBN-13
9783639507119

Auteur

Sawadogo, Félicité
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Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
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