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Les nouvelles obligations du prêteur professionnel

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationDepuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prêteur professionnel: le devoir de mise en garde, la disproportion de la dette, l'information envers la caution et la prescription biennale. Ces nouvelles obligations semblent être autant de moyens pour l'emprunteur de justifier la diminution du recouvrement de sa créance. Dès lors, une question s'avère légitime et il convient de la poser : en quoi les nouvelles obligations du prêteur professionnel permettraient-elles de tendre vers un meilleur équilibre des forces entre ce dernier et l'emprunteur ? Afficher moinsAfficher plus

Les nouvelles obligations du prêteur professionnel

35,90 €
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Le Pitch

PrésentationDepuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prêteur professionnel: le devoir de mise en garde, la disproportion de la dette, l'information envers la caution et la prescription biennale. Ces nouvelles obligations semblent être autant de moyens pour l'emprunteur de justifier la diminution du recouvrement de sa créance. Dès lors, une question s'avère légitime et il convient de la poser : en quoi les nouvelles obligations du prêteur professionnel permettraient-elles de tendre vers un meilleur équilibre des forces entre ce dernier et l'emprunteur ? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les nouvelles obligations du prêteur professionnel
Format
Broché
Publication
29 décembre 2015
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
60
Taille
21 x 14.8 x 0.4 cm
Poids
92
ISBN-13
9783639481686
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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