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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Le Pitch
PrésentationCe livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur. Afficher moinsAfficher plus

La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

55,20 €
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Le Pitch

PrésentationCe livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen: Une contribution au droit international de l'insolvabilité
Format
Broché
Publication
25 mars 2014
Pages
206
Taille
14.8 x 21 x 1.1 cm
Poids
256
ISBN-13
9783631616284
Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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