Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

Name: Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
Brand: Maloba, Andy
SKU: NW-9783330879676
Price: 43.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLes règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité: De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Auteur

Editeur

Format

Poche

Publication

12 juillet 2022

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

76

Taille

22 x 15 x 15 cm

Poids

116

ISBN-13

9783330879676

Maloba, Andy

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

43,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLes règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter? Afficher moinsAfficher plus