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Airiau, Steven

L'application moderne du principe de l'opportunite des poursuites

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationÀ partir de 1990, le paysage processuel s'est profondément diversifié en France. L'évolution des procédures alternatives aux poursuites et des poursuites ont profondément modifié le sens de l'opportunité des poursuites. L'orientation opérée par le parquet consiste à envoyer une affaire, dont il est saisi, vers l'une des voies procédurales possibles, en fonction de paramètres légaux et factuels. Le procureur de la République peut ainsi engager des poursuites, mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites ou classer sans suite. Face à l'explosion des contentieux qui paralysait les juridictions, de nouvelles procédures ont vu le jour pour tenter d'absorber cet afflux et d'étendre le filet pénal à de nouveaux comportements. La rationalisation de la réponse pénale a pris le pas sur le principe de l'opportunité des poursuites. Dès lors, quelle est l'incidence de la diversification des procédures sur le choix d'orientation ? Avec le recul pris depuis la création de ces nouvelles procédures, les évolutions législatives successives ont-elles abouti à la rupture du rituel judiciaire, entendu comme l'application du principe de l'opportunité des poursuites ? Afficher moinsAfficher plus

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35,89 €
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PrésentationÀ partir de 1990, le paysage processuel s'est profondément diversifié en France. L'évolution des procédures alternatives aux poursuites et des poursuites ont profondément modifié le sens de l'opportunité des poursuites. L'orientation opérée par le parquet consiste à envoyer une affaire, dont il est saisi, vers l'une des voies procédurales possibles, en fonction de paramètres légaux et factuels. Le procureur de la République peut ainsi engager des poursuites, mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites ou classer sans suite. Face à l'explosion des contentieux qui paralysait les juridictions, de nouvelles procédures ont vu le jour pour tenter d'absorber cet afflux et d'étendre le filet pénal à de nouveaux comportements. La rationalisation de la réponse pénale a pris le pas sur le principe de l'opportunité des poursuites. Dès lors, quelle est l'incidence de la diversification des procédures sur le choix d'orientation ? Avec le recul pris depuis la création de ces nouvelles procédures, les évolutions législatives successives ont-elles abouti à la rupture du rituel judiciaire, entendu comme l'application du principe de l'opportunité des poursuites ? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'application moderne du principe de l'opportunité des poursuites
Auteur
Airiau, Steven
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
84
Taille
22.9 x 15.2 x 0.5 cm
Poids
137
ISBN-13
9783330873421

Auteur

Airiau, Steven
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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