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L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation

Le Pitch
PrésentationPour parvenir à des solutions plus satisfaisantes, il nous est apparu opportun de définir les contours juridiques d'un régime d'indemnisation automatique dans lequel toute considération de responsabilité serait étrangère. Dans un système d'indemnisation automatique, le dommage est réparé sans qu'il soit nécessaire d'imputer sa survenance à l'activité d'une personne, tandis que la mise en oeuvre du mécanisme de la responsabilité civile nécessite la recherche d'un responsable dont l'activité est à l'origine du dommage. Selon le principe de l'indemnisation automatique, il faut rejeter toute idée de faute et de responsabilité aussi bien du côté de la victime que du côtéde l'auteur du dommage. Une indemnisation automatique des victimes fondée sur une assurance directe constitue une solution satisfaisante dans la mesure où l'assurance directe couvre les occupants du véhicule impliqué dans un accident de la circulation ainsi que les tiers victimes d'un tel accident. Ce système de l'assurance directe peut résoudre les lacunes du régime rattaché à la responsabilité civile. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationPour parvenir à des solutions plus satisfaisantes, il nous est apparu opportun de définir les contours juridiques d'un régime d'indemnisation automatique dans lequel toute considération de responsabilité serait étrangère. Dans un système d'indemnisation automatique, le dommage est réparé sans qu'il soit nécessaire d'imputer sa survenance à l'activité d'une personne, tandis que la mise en oeuvre du mécanisme de la responsabilité civile nécessite la recherche d'un responsable dont l'activité est à l'origine du dommage. Selon le principe de l'indemnisation automatique, il faut rejeter toute idée de faute et de responsabilité aussi bien du côté de la victime que du côtéde l'auteur du dommage. Une indemnisation automatique des victimes fondée sur une assurance directe constitue une solution satisfaisante dans la mesure où l'assurance directe couvre les occupants du véhicule impliqué dans un accident de la circulation ainsi que les tiers victimes d'un tel accident. Ce système de l'assurance directe peut résoudre les lacunes du régime rattaché à la responsabilité civile. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation
Auteur
Format
Broché
Publication
01 novembre 2018
Pages
496
Taille
22.9 x 15.2 x 2.8 cm
Poids
723
ISBN-13
9783330841901
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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