Politique fiscale de la famille en France

Name: Politique fiscale de la famille en France
Brand: Moysan-Jeannard, Emilie
SKU: NW-9782919826681
Price: 52.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation La politique familiale française a été un puissant instrument de redressement de la démographie française, après la 2e Guerremondiale. Dans ce cadre, la fiscalité a été un levier important, d'une part pour inciter les Français à avoir des enfants, d'autre part pour les aider à les élever (via des mécanismes tels que le quotient familial ou les allocations familiales). Pourtant de nombreux facteurs ont conduit à des transformations profondes de cette politique publique (les transformations de la famille, l'appauvrissement des familles, le vieillissement de la population et plus largement la crise de la politique familiale qui subit les effets de la crise des finances publiques). Tout cela conduit à se demander si la politique fiscale de la famille en France existe toujours ? À cette question il sera répondu en deux temps : en montrant tout d'abord que cette politique publique a été bousculée tout au long du XXème siècle et qu'elle a en réalité été rendue plus difficile à mettre en oeuvre. Puis dans un second temps, il sera démontré qu'elle a été plus récemment dévoyée, en raison des difficultés budgétaires, et qu'elle devient aujourd'hui davantage une politique sociale. ,4e de couverture La politique fiscale de la famille, entendue comme l'ensemble des mesures fiscales destinées aux familles, demeure une construction incertaine, presque insaisissable. Sa mise en oeuvre comme son efficacité restent difficiles à appréhender. Surtout, deux fragilités majeures la traversent : une fragilité conceptuelle, d'abord, car la famille, réalité évolutive, n'a jamais trouvé de traduction claire dans le langage fiscal ; une fragilité technique, ensuite, liée à une stratification d'instruments dont la complexité brouille la lisibilité et affaiblit la portée. Mais l'enjeu dépasse la seule technique fiscale. Il interroge un choix fondamental de société : quelle place accorder à la famille ? Quel rôle lui reconnaître dans l'équilibre économique, social et démographique ? Jusqu'où l'État peut-il, doit-il, intervenir dans ce qui demeure l'un des espaces les plus intimes de la vie collective ? Cet ouvrage ne propose ni de renoncer à l'intervention fiscale ni de déconstruire les dispositifs existants. Il invite à un changement de perspective :passer d'une logique d'empilement à une logique de structuration, substituer aux ajustements marginaux des lignes politiques claires et, enfin, faire de la lisibilité, de la transparence et de l'évaluation les piliers d'une véritable politique fiscale de la famille. ,Note biographique Maître de conférences HDR en droit public,Émilie Moysanest également directrice du Master de droit public (parcours Affaires et politiques publiques locales) et responsable du parcours Sciences politiques de la licence de droit du campus de Laval (Le Mans université). Afficher moinsAfficher plus

Moysan-Jeannard, Emilie

Politique fiscale de la famille en France

52,00 €

Le Pitch

Présentation La politique familiale française a été un puissant instrument de redressement de la démographie française, après la 2e Guerremondiale. Dans ce cadre, la fiscalité a été un levier important, d'une part pour inciter les Français à avoir des enfants, d'autre part pour les aider à les élever (via des mécanismes tels que le quotient familial ou les allocations familiales). Pourtant de nombreux facteurs ont conduit à des transformations profondes de cette politique publique (les transformations de la famille, l'appauvrissement des familles, le vieillissement de la population et plus largement la crise de la politique familiale qui subit les effets de la crise des finances publiques). Tout cela conduit à se demander si la politique fiscale de la famille en France existe toujours ? À cette question il sera répondu en deux temps : en montrant tout d'abord que cette politique publique a été bousculée tout au long du XXème siècle et qu'elle a en réalité été rendue plus difficile à mettre en oeuvre. Puis dans un second temps, il sera démontré qu'elle a été plus récemment dévoyée, en raison des difficultés budgétaires, et qu'elle devient aujourd'hui davantage une politique sociale. ,4e de couverture La politique fiscale de la famille, entendue comme l'ensemble des mesures fiscales destinées aux familles, demeure une construction incertaine, presque insaisissable. Sa mise en oeuvre comme son efficacité restent difficiles à appréhender. Surtout, deux fragilités majeures la traversent : une fragilité conceptuelle, d'abord, car la famille, réalité évolutive, n'a jamais trouvé de traduction claire dans le langage fiscal ; une fragilité technique, ensuite, liée à une stratification d'instruments dont la complexité brouille la lisibilité et affaiblit la portée. Mais l'enjeu dépasse la seule technique fiscale. Il interroge un choix fondamental de société : quelle place accorder à la famille ? Quel rôle lui reconnaître dans l'équilibre économique, social et démographique ? Jusqu'où l'État peut-il, doit-il, intervenir dans ce qui demeure l'un des espaces les plus intimes de la vie collective ? Cet ouvrage ne propose ni de renoncer à l'intervention fiscale ni de déconstruire les dispositifs existants. Il invite à un changement de perspective :passer d'une logique d'empilement à une logique de structuration, substituer aux ajustements marginaux des lignes politiques claires et, enfin, faire de la lisibilité, de la transparence et de l'évaluation les piliers d'une véritable politique fiscale de la famille. ,Note biographique Maître de conférences HDR en droit public,Émilie Moysanest également directrice du Master de droit public (parcours Affaires et politiques publiques locales) et responsable du parcours Sciences politiques de la licence de droit du campus de Laval (Le Mans université). Afficher moinsAfficher plus