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Hidden dividend distributions & hidden capital contributions

Le Pitch
Les entreprises luxembourgeoises ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs actionnaires. Cependant, lorsque les termes des accords conclus entre elles ne respectent pas le principe de pleine concurrence, des ajustements fiscaux peuvent être nécessaires en vertu des concepts de distribution de dividendes cachés et de contribution en capital cachée. Ces concepts visent à séparer la sphère de l'entreprise de celle de ses actionnaires et sont des pierres angulaires des règles luxembourgeoises en matière de prix de transfert. Ce livre offre un aperçu pratique et unique du traitement fiscal de ces concepts, avec des cas pratiques, des études de cas et des listes de contrôle pour aider le lecteur à identifier et évaluer les situations où des distributions de dividendes cachés et des contributions en capital cachées peuvent survenir. Afficher moinsAfficher plus

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127,00 €
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Le Pitch

Les entreprises luxembourgeoises ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs actionnaires. Cependant, lorsque les termes des accords conclus entre elles ne respectent pas le principe de pleine concurrence, des ajustements fiscaux peuvent être nécessaires en vertu des concepts de distribution de dividendes cachés et de contribution en capital cachée. Ces concepts visent à séparer la sphère de l'entreprise de celle de ses actionnaires et sont des pierres angulaires des règles luxembourgeoises en matière de prix de transfert. Ce livre offre un aperçu pratique et unique du traitement fiscal de ces concepts, avec des cas pratiques, des études de cas et des listes de contrôle pour aider le lecteur à identifier et évaluer les situations où des distributions de dividendes cachés et des contributions en capital cachées peuvent survenir. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Hidden dividend distributions & hidden capital contributions: A technical guide
Editeur
Format
Broché
Publication
23 janvier 2024
Pages
572
Taille
24 x 16 x 3 cm
Poids
906
ISBN-13
9782919814947
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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