Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal

Name: Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal
Brand: Tschurtschenthaler, Johanna
SKU: NW-9782919782840
Price: 125.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce livre examine de façon approfondie la façon dont le droit fiscal traite les entités dépourvues de personnalité morale. Il explore comment ces entités, bien qu'elles ne possèdent pas de personnalité juridique, se voient attribuer des droits et des obligations en matière fiscale, et parfois même la qualité de contribuable. L'auteure analyse les fondements théoriques de cette personnification en droit fiscal, en s'appuyant sur des exemples du droit français et étranger (Luxembourg, Allemagne, Italie). Elle met en lumière le rôle crucial de la théorie du patrimoine fiscal dans ce processus, notamment dans le cas des entités étrangères. Enfin, elle aborde les défis liés à la qualification des entités étrangères et propose des pistes pour un système fiscal cohérent et conforme au droit européen. Afficher moinsAfficher plus

Tschurtschenthaler, Johanna

Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal

125,00 €

Le Pitch

Ce livre examine de façon approfondie la façon dont le droit fiscal traite les entités dépourvues de personnalité morale. Il explore comment ces entités, bien qu'elles ne possèdent pas de personnalité juridique, se voient attribuer des droits et des obligations en matière fiscale, et parfois même la qualité de contribuable. L'auteure analyse les fondements théoriques de cette personnification en droit fiscal, en s'appuyant sur des exemples du droit français et étranger (Luxembourg, Allemagne, Italie). Elle met en lumière le rôle crucial de la théorie du patrimoine fiscal dans ce processus, notamment dans le cas des entités étrangères. Enfin, elle aborde les défis liés à la qualification des entités étrangères et propose des pistes pour un système fiscal cohérent et conforme au droit européen. Afficher moinsAfficher plus