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L'indépendance du Conseil constitutionnel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre analyse en profondeur le concept d'indépendance du Conseil constitutionnel en France. L'auteur examine le rôle et les mécanismes garantissant l'autonomie de cette institution clé du système juridique français. Il aborde les questions liées à la nomination des membres du Conseil, à leur statut, ainsi qu'aux moyens de préserver leur impartialité. Cette étude constitue une référence essentielle pour quiconque s'intéresse au fonctionnement des institutions politiques en France. Afficher moinsAfficher plus

L'indépendance du Conseil constitutionnel

45,65 €
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Le Pitch

Ce livre analyse en profondeur le concept d'indépendance du Conseil constitutionnel en France. L'auteur examine le rôle et les mécanismes garantissant l'autonomie de cette institution clé du système juridique français. Il aborde les questions liées à la nomination des membres du Conseil, à leur statut, ainsi qu'aux moyens de préserver leur impartialité. Cette étude constitue une référence essentielle pour quiconque s'intéresse au fonctionnement des institutions politiques en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'Indépendance du Conseil Constitutionnel
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
11 janvier 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
454
Taille
23.8 x 15.8 x 2.5 cm
Poids
760
ISBN-13
9782916606378
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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