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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur la procédure du référé-liberté, qui permet de protéger les libertés fondamentales en France. L'auteur, Olivier Le Bot, examine les enjeux juridiques et pratiques de cette procédure d'urgence, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Il met en lumière les garanties procédurales offertes aux justiciables et les limites de ce mécanisme. Un ouvrage essentiel pour comprendre le rôle du juge des référés dans la protection des droits fondamentaux. Afficher moinsAfficher plus

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté

45,65 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en profondeur la procédure du référé-liberté, qui permet de protéger les libertés fondamentales en France. L'auteur, Olivier Le Bot, examine les enjeux juridiques et pratiques de cette procédure d'urgence, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Il met en lumière les garanties procédurales offertes aux justiciables et les limites de ce mécanisme. Un ouvrage essentiel pour comprendre le rôle du juge des référés dans la protection des droits fondamentaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES PAR LA PROCÉDURE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ: ÉTUDE L'ARTICLE L. 512-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Editeur
Format
Broché
Publication
11 décembre 2007
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
698
Taille
24 x 16 x 3.6 cm
Poids
1104
ISBN-13
9782916606088
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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