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Contentieux fiscal

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel aborde de manière concise et claire les différents aspects du contentieux fiscal en France. Il traite des procédures de contrôle, des voies de recours, des contentieux spécifiques, et des règles de prescription. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants en fiscalité, il constitue un outil pratique pour comprendre et maîtriser cette matière complexe. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce manuel aborde de manière concise et claire les différents aspects du contentieux fiscal en France. Il traite des procédures de contrôle, des voies de recours, des contentieux spécifiques, et des règles de prescription. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants en fiscalité, il constitue un outil pratique pour comprendre et maîtriser cette matière complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
CONTENTIEUX FISCAL: AYEZ LE RÉFLEXE DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Editeur
Format
Broché
Publication
03 novembre 2015
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
128
Taille
24.5 x 17 x 0.8 cm
Poids
264
ISBN-13
9782915661583

Auteur

Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
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