OHADA : le code vert 2025

Name: OHADA : le code vert 2025
Brand: Collectif
SKU: NW-9782913556706
Price: 80.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique D. Abarchi, I. Yayé, B. Talfi Idrissa, K. M. Agbénoto, A. Ayewouadan, É. Ako, N. Silué, A. Ouattara, F. Anoukaha, V. E. Bokalli, Y. R. Kalieu Élongo, G. Jiogue, S. Kuaté Tameghé, É. Kenguep, A. Kenmogne Simo, A. Ndzuenkeu, R. Nemedeu, R. Njeufack Temgwa, R-G. Pougoué, J.-M. Tchakoua, F. Teppi Kolloko, J. Wambo Totchoum, P. S. Levoa Awona, B. Boli Djibo, J. N. Dabiré, W. D. Kabré, Mathias Niamba, F. M. Sawadogo, S. Toé, S. Séré, F. Dalmeida Mélé, M. Diouf, N. Diouf, P. T. Fall, B. Guèye, D. Nzouabeth, M. Niane, P. A. Touré, S. N Tall, ; J. F. Djogbénou, S. I. B. Guédegbé, D. C. Sossa, ; J.-C. James, É. Nsie, V. Kalunga, T. Mwaba Kazadi, R. Masamba Makela, T. Mwaba Kazadi, B.Kamena, Y. Traoré, D. N'doningar, P. A. Santos ,4e de couverture Cet ouvrage édité par Le Juriscope en un seul volume, sous un format plus grand et aisément manipulable, regroupe les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) fondée entre 14 États africains à l'origine, et en rassemblant 17 à ce jour. Le Juriscope a entrepris dès 1999 de les présenter avec les commentaires et annotations destinés à en faciliter l'appropriation par le plus large public. Aujourd'hui, ce sont onze actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Les auteurs de ces commentaires et annotations sont des juristes universitaires et/ ou praticiens, exerçant dans les États membres, dont les travaux sont coordonnés par quatre personnalités reconnues de ce collège de juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventionset pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et des juridictions nationales. Ce recueil s'est imposé depuis 1999 comme le compagnon de travail des opérateurs économiques et des professionnels du droit africain des affaires. ,Présentation Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur. Ce « Code vert Ohada » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales. Cette édition 2025 intègre les évolutions majeures de l'année 2024, avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux Actes uniformes favorisant l'accès au crédit. Elle anticipe également les nouveaux mécanismes du droit uniforme en 2025, tels que le portail internet du RCCM et le Comité de suivi des procédures arbitrales. La jurisprudence de la CCJA est mise en évidence, avec des indications pour faciliter la recherche en ligne. Il porte l'ambition de ses auteurs de présenter méthodiquement la construction en cours du droit Ohada, ou droit uniforme. • Une édition mise à jour qui intègre les deux nouveaux actes uniformes entrés en vigueur en 2024 • Richesse unique des commentaires et annotations • Un ouvrage issu d'un collège de 50 experts, coordonnés par quatre éminents juristes • L'outil indispensable des opérateurs économiques et des professionnels du droit africain des affaires • Contenu qui anticipe les nouveaux mécanismes du droit uniforme Afficher moinsAfficher plus

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OHADA : le code vert 2025

80,00 €

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Note biographique D. Abarchi, I. Yayé, B. Talfi Idrissa, K. M. Agbénoto, A. Ayewouadan, É. Ako, N. Silué, A. Ouattara, F. Anoukaha, V. E. Bokalli, Y. R. Kalieu Élongo, G. Jiogue, S. Kuaté Tameghé, É. Kenguep, A. Kenmogne Simo, A. Ndzuenkeu, R. Nemedeu, R. Njeufack Temgwa, R-G. Pougoué, J.-M. Tchakoua, F. Teppi Kolloko, J. Wambo Totchoum, P. S. Levoa Awona, B. Boli Djibo, J. N. Dabiré, W. D. Kabré, Mathias Niamba, F. M. Sawadogo, S. Toé, S. Séré, F. Dalmeida Mélé, M. Diouf, N. Diouf, P. T. Fall, B. Guèye, D. Nzouabeth, M. Niane, P. A. Touré, S. N Tall, ; J. F. Djogbénou, S. I. B. Guédegbé, D. C. Sossa, ; J.-C. James, É. Nsie, V. Kalunga, T. Mwaba Kazadi, R. Masamba Makela, T. Mwaba Kazadi, B.Kamena, Y. Traoré, D. N'doningar, P. A. Santos ,4e de couverture Cet ouvrage édité par Le Juriscope en un seul volume, sous un format plus grand et aisément manipulable, regroupe les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) fondée entre 14 États africains à l'origine, et en rassemblant 17 à ce jour. Le Juriscope a entrepris dès 1999 de les présenter avec les commentaires et annotations destinés à en faciliter l'appropriation par le plus large public. Aujourd'hui, ce sont onze actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Les auteurs de ces commentaires et annotations sont des juristes universitaires et/ ou praticiens, exerçant dans les États membres, dont les travaux sont coordonnés par quatre personnalités reconnues de ce collège de juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventionset pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et des juridictions nationales. Ce recueil s'est imposé depuis 1999 comme le compagnon de travail des opérateurs économiques et des professionnels du droit africain des affaires. ,Présentation Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur. Ce « Code vert Ohada » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales. Cette édition 2025 intègre les évolutions majeures de l'année 2024, avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux Actes uniformes favorisant l'accès au crédit. Elle anticipe également les nouveaux mécanismes du droit uniforme en 2025, tels que le portail internet du RCCM et le Comité de suivi des procédures arbitrales. La jurisprudence de la CCJA est mise en évidence, avec des indications pour faciliter la recherche en ligne. Il porte l'ambition de ses auteurs de présenter méthodiquement la construction en cours du droit Ohada, ou droit uniforme. • Une édition mise à jour qui intègre les deux nouveaux actes uniformes entrés en vigueur en 2024 • Richesse unique des commentaires et annotations • Un ouvrage issu d'un collège de 50 experts, coordonnés par quatre éminents juristes • L'outil indispensable des opérateurs économiques et des professionnels du droit africain des affaires • Contenu qui anticipe les nouveaux mécanismes du droit uniforme Afficher moinsAfficher plus