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Mawunyon Agbenoto, Koffi

Droit de la médiation OHADA

  • Droit de la médiation OHADA
Le Pitch
Note biographique Dorothé Cossi SOSSA, Professeur titulaire à l'Université Abomey-Calavi (Bénin). Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II (Cameroun). Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur à l'Université de Kara (Togo). ,4e de couverture Introduction générale I. l'interprétation et le rapprochement de la médiation et des notions voisines II. l'évolution dans le monde et en Afrique III. le champ d'application et la force d'application de l'acte uniforme relatif à la médiation chapitre I. le recours à la médiation section 1. les considérations théoriques et pratiques sur la pertinence et l'utilité du recours à la médiation section 2. la convention de recours à la médiation chapitre II. la mise en oeuvre de la médiation section I. la désignation du médiateur, un préalable à la médiation section II. les règles de fond de la médiation section iii. les règles de procédures de la médiation chapitre III. l'efficacité juridique de l'accord de médiation section I. l'accord de médiation dès sa conclusion section II. la recherche de la formule exécutoire ou de l'homologation section III. la problématique d'une action en annulation de l'accord de médiation ,Présentation La médiation apparaît aujourd'hui comme une alternative à laquelle peuvent recourir les parties en conflit pour régler leur malentendu à l'amiable, et ce tout en préservant leurs relations d'affaires. L'Acte uniforme relatif à la médiation, promulgué en 2017, représente donc un progrès considérable pour les États membres de l'Organisation, d'autant plus que la matière était caractérisée par l'absence d'une réglementation d'ensemble dans la plupart des États membres de l'OHADA. Un progrès d'autant plus significatif qu'en l'ab-sence d'un cadre juridique incitatif, la médiation n'était que très faiblement pratiquée, malgré la pré-gnance, en Afrique, d'une culture de la palabre et des bons offices. Avec l'avènement de cet Acte uniforme, les États membres ont pris le cours du mouvement général du monde en faveur d'une place croissante de la volonté des parties concernées dans la résolution de leurs conflits. Dans ce troisième titre de la collection « Précis de droit uniforme africain », sont étudiés successivement par les auteurs : le recours à la médiation, sa mise en oeuvre et l'efficacité juridique d'un tel accord. Cet ouvrage comprend une bibliographie et un index alphabétique des principales notions abordées. Comme tous les titres de la collection, ce précis s'adresse tant aux profession-nels du droit qu'aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l'actualité tant législative, jurisprudentielle que doctrinale. • Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel • Référence essentielle sur la médiation en droit Ohada • Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA • Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA • Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Dorothé Cossi SOSSA, Professeur titulaire à l'Université Abomey-Calavi (Bénin). Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II (Cameroun). Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur à l'Université de Kara (Togo). ,4e de couverture Introduction générale I. l'interprétation et le rapprochement de la médiation et des notions voisines II. l'évolution dans le monde et en Afrique III. le champ d'application et la force d'application de l'acte uniforme relatif à la médiation chapitre I. le recours à la médiation section 1. les considérations théoriques et pratiques sur la pertinence et l'utilité du recours à la médiation section 2. la convention de recours à la médiation chapitre II. la mise en oeuvre de la médiation section I. la désignation du médiateur, un préalable à la médiation section II. les règles de fond de la médiation section iii. les règles de procédures de la médiation chapitre III. l'efficacité juridique de l'accord de médiation section I. l'accord de médiation dès sa conclusion section II. la recherche de la formule exécutoire ou de l'homologation section III. la problématique d'une action en annulation de l'accord de médiation ,Présentation La médiation apparaît aujourd'hui comme une alternative à laquelle peuvent recourir les parties en conflit pour régler leur malentendu à l'amiable, et ce tout en préservant leurs relations d'affaires. L'Acte uniforme relatif à la médiation, promulgué en 2017, représente donc un progrès considérable pour les États membres de l'Organisation, d'autant plus que la matière était caractérisée par l'absence d'une réglementation d'ensemble dans la plupart des États membres de l'OHADA. Un progrès d'autant plus significatif qu'en l'ab-sence d'un cadre juridique incitatif, la médiation n'était que très faiblement pratiquée, malgré la pré-gnance, en Afrique, d'une culture de la palabre et des bons offices. Avec l'avènement de cet Acte uniforme, les États membres ont pris le cours du mouvement général du monde en faveur d'une place croissante de la volonté des parties concernées dans la résolution de leurs conflits. Dans ce troisième titre de la collection « Précis de droit uniforme africain », sont étudiés successivement par les auteurs : le recours à la médiation, sa mise en oeuvre et l'efficacité juridique d'un tel accord. Cet ouvrage comprend une bibliographie et un index alphabétique des principales notions abordées. Comme tous les titres de la collection, ce précis s'adresse tant aux profession-nels du droit qu'aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l'actualité tant législative, jurisprudentielle que doctrinale. • Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel • Référence essentielle sur la médiation en droit Ohada • Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA • Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA • Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de la médiation OHADA
Auteur
Mawunyon Agbenoto, Koffi
Editeur
JURISCOPE
Format
Broché
Publication
15 avril 2023
Auteur
Sossa, Dorothé Cossi
Auteur
Tchakoua, Jean-Marie
Pages
154
Taille
24 x 19 x 1 cm
Poids
301
ISBN-13
9782913556287

Auteur

Mawunyon Agbenoto, Koffi
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