OHADA - Droit de l'arbitrage 2022

Name: OHADA - Droit de l'arbitrage 2022
Brand: Tchakoua, Jean-Marie
SKU: NW-9782913556270
Price: 22.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Jean-Marie Tchakoua, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II. Fidèle Teppi Kolloko, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II. ,4e de couverture Sommaire : Titre 1 - le recours à l'arbitrage Chapitre I. la formation de la convention d'arbitrage Section 1. les conditions de forme de la convention d'arbitrage Section 2. les conditions de fond de la convention d'arbitrage chapitre II. l'autonomie de la convention d'arbitrage Section 1. l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal Section 2. l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport aux lois étatiques chapitre III. les effets de la convention d'arbitrage Section 1. la convention d'arbitrage et la compétence pour le règlement des différends qu'elle vise Section 2. la convention d'arbitrage vue sous l'angle de son rayonnement Chapitre IV. la modalité particulière de recours à l'arbitrage d'investissement Section 1. le consentement à l'arbitrage sur la base d'un instrument relatif aux investissements Section 2. les contours de la voie arbitrale tracée par les instruments relatifs aux investissements Titre 2 - le règlement du litige Chapitre I. le tribunal arbitral Section 1. la constitution du tribunal arbitral Section 2. le statut de l'arbitre Chapitre II. l'instance arbitrale Section 1. l'encadrement de l'instance arbitrale Section 2. le déroulement de l'instance arbitrale Chapitre III. la reddition de la sentence arbitrale Section 1. les normes applicables au fond de la sentence Section 2. l'élaboration de la sentence Chapitre IV. l'efficacité de la sentence arbitrale Section 1. l'exécution de la sentence arbitrale Section 2. les recours contre la sentence arbitrale ,Présentation L'ensemble de la profession juridique sait l'extraor-dinaire développement que connaît le droit africain des affaires depuis deux décennies. L'arbitrage ne fait pas défaut à cette assertion. Si l'on souligne souvent qu'il est devenu le mode de droit commun de règlement des litiges du commerce international, voire le mode de résolution des conflits du monde des affaires, on peut dire que ce mode de règlement des différends a atteint de nos jours un rayonnement planétaire ; mais, d'un espace juridique à un autre, il peut ne pas recouvrir les mêmes réalités. En quoi consiste-t-il ? Pourquoi et comment y a-t-on recourt ? Comment règle-t-on un litige grâce à l'arbitrage ? Ce sont notamment ces questions que cet ouvrage aborde en détail. Les auteurs traitent ainsi, dans un premier temps, des cas et des moyens de recours à l'arbitrage dans l'espace OHADA pour se concentrer par la suite sur le règlement du litige au sein de ce même espace. C'est très souvent l'évolution au plan internatio-nal qui entraîne des avancées au plan interne. C'est ce que s'attachent notamment à montrer les professeurs Jean-Marie Tchakoua et Fidèle Teppi Kolloko. L'ouvrage comprend par ailleurs un index alphabétique des principales notions abordées et une bibliographie. Comme tous les titres de la collection, ce précis s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l'actualité tant législative, jurisprudentielle que doctrinale. • Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel • Référence essentielle sur le droit de l'arbitrage Ohada • Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA • Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA • Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index Afficher moinsAfficher plus

Tchakoua, Jean-Marie

OHADA - Droit de l'arbitrage 2022

22,00 €

Le Pitch

Note biographique Jean-Marie Tchakoua, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II. Fidèle Teppi Kolloko, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II. ,4e de couverture Sommaire : Titre 1 - le recours à l'arbitrage Chapitre I. la formation de la convention d'arbitrage Section 1. les conditions de forme de la convention d'arbitrage Section 2. les conditions de fond de la convention d'arbitrage chapitre II. l'autonomie de la convention d'arbitrage Section 1. l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal Section 2. l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport aux lois étatiques chapitre III. les effets de la convention d'arbitrage Section 1. la convention d'arbitrage et la compétence pour le règlement des différends qu'elle vise Section 2. la convention d'arbitrage vue sous l'angle de son rayonnement Chapitre IV. la modalité particulière de recours à l'arbitrage d'investissement Section 1. le consentement à l'arbitrage sur la base d'un instrument relatif aux investissements Section 2. les contours de la voie arbitrale tracée par les instruments relatifs aux investissements Titre 2 - le règlement du litige Chapitre I. le tribunal arbitral Section 1. la constitution du tribunal arbitral Section 2. le statut de l'arbitre Chapitre II. l'instance arbitrale Section 1. l'encadrement de l'instance arbitrale Section 2. le déroulement de l'instance arbitrale Chapitre III. la reddition de la sentence arbitrale Section 1. les normes applicables au fond de la sentence Section 2. l'élaboration de la sentence Chapitre IV. l'efficacité de la sentence arbitrale Section 1. l'exécution de la sentence arbitrale Section 2. les recours contre la sentence arbitrale ,Présentation L'ensemble de la profession juridique sait l'extraor-dinaire développement que connaît le droit africain des affaires depuis deux décennies. L'arbitrage ne fait pas défaut à cette assertion. Si l'on souligne souvent qu'il est devenu le mode de droit commun de règlement des litiges du commerce international, voire le mode de résolution des conflits du monde des affaires, on peut dire que ce mode de règlement des différends a atteint de nos jours un rayonnement planétaire ; mais, d'un espace juridique à un autre, il peut ne pas recouvrir les mêmes réalités. En quoi consiste-t-il ? Pourquoi et comment y a-t-on recourt ? Comment règle-t-on un litige grâce à l'arbitrage ? Ce sont notamment ces questions que cet ouvrage aborde en détail. Les auteurs traitent ainsi, dans un premier temps, des cas et des moyens de recours à l'arbitrage dans l'espace OHADA pour se concentrer par la suite sur le règlement du litige au sein de ce même espace. C'est très souvent l'évolution au plan internatio-nal qui entraîne des avancées au plan interne. C'est ce que s'attachent notamment à montrer les professeurs Jean-Marie Tchakoua et Fidèle Teppi Kolloko. L'ouvrage comprend par ailleurs un index alphabétique des principales notions abordées et une bibliographie. Comme tous les titres de la collection, ce précis s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l'actualité tant législative, jurisprudentielle que doctrinale. • Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel • Référence essentielle sur le droit de l'arbitrage Ohada • Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA • Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA • Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index Afficher moinsAfficher plus