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Le Code des Associations

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code des Associations est un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux Organisations Sans But Lucratif (OSBL). Il regroupe les lois et règlements applicables aux associations, fournissant ainsi un outil de référence pour les professionnels du secteur associatif, les juristes et les étudiants en droit. Cette édition à jour intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d'associations. Afficher moinsAfficher plus

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Le Code des Associations est un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux Organisations Sans But Lucratif (OSBL). Il regroupe les lois et règlements applicables aux associations, fournissant ainsi un outil de référence pour les professionnels du secteur associatif, les juristes et les étudiants en droit. Cette édition à jour intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d'associations. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Code des Associations : Recueil des textes législatifs et réglementaires sur les OSBL
Editeur
Format
Broché
Publication
05 décembre 2002
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
662
Taille
24.5 x 16 x 3.5 cm
Poids
950
ISBN-13
9782910992392
Livré entre : 14 décembre - 17 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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