Droit américain et droit communautaire des ententes. Étude de la règle de raison

Le Pitch

Droit

Ce livre examine en détail les similitudes et les différences entre le droit américain et le droit communautaire des ententes, en mettant particulièrement l'accent sur la règle de raison. L'auteur analyse les principes juridiques, les décisions de justice et les pratiques anticoncurrentielles dans ces deux systèmes juridiques, offrant ainsi une perspective comparative précieuse. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux praticiens du droit de la concurrence et à toute personne intéressée par ces questions complexes. Afficher moinsAfficher plus

Contenu

4ème de couverture

Depuis quelques années, le droit communautaire des ententes connaît de graves dysfonctionnements. Ils sont dus principalement à la disparition de critères juridiques précis dans la mise en oeuvre de l'article 85.1 par la Cour de justice. Ils trouvent également leur origine dans la dé formalisation de la procédure communautaire par la Commission. Face à cette situation, le droit américain a été présenté comme un modèle capable d'expliquer l'évolution de la jurisprudence par la Cour de justice et de résoudre les difficultés rencontrées dans le contrôle communautaire des ententes. Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter une réponse à tous ceux qui s'interrogent sur les droits américain et communautaire des ententes et sur la réalité de cette influence.

Fasquelle, Daniel

Droit américain et droit communautaire des ententes. Étude de la règle de raison

46,40 €

Le Pitch

Droit

Ce livre examine en détail les similitudes et les différences entre le droit américain et le droit communautaire des ententes, en mettant particulièrement l'accent sur la règle de raison. L'auteur analyse les principes juridiques, les décisions de justice et les pratiques anticoncurrentielles dans ces deux systèmes juridiques, offrant ainsi une perspective comparative précieuse. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux praticiens du droit de la concurrence et à toute personne intéressée par ces questions complexes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit Americain Et Droit Communautaire Des Ententes. Etude De La Regle De Raison

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 1995

Pages

290

Taille

24.5 x 16 x 3 cm

Poids

615

ISBN-13

9782907512244

Contenu

4ème de couverture

Depuis quelques années, le droit communautaire des ententes connaît de graves dysfonctionnements. Ils sont dus principalement à la disparition de critères juridiques précis dans la mise en oeuvre de l'article 85.1 par la Cour de justice. Ils trouvent également leur origine dans la dé formalisation de la procédure communautaire par la Commission. Face à cette situation, le droit américain a été présenté comme un modèle capable d'expliquer l'évolution de la jurisprudence par la Cour de justice et de résoudre les difficultés rencontrées dans le contrôle communautaire des ententes. Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter une réponse à tous ceux qui s'interrogent sur les droits américain et communautaire des ententes et sur la réalité de cette influence.