Les régimes spéciaux de sécurite sociale - tome 7

Name: Les régimes spéciaux de sécurite sociale - tome 7
Brand: Chss
SKU: NW-9782905882899
Price: 35.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

L'histoire des régimes spéciaux de Sécurité sociale a été jusqu'ici peu explorée. Le Comité d'histoire de la sécurité sociale a décidé de pallier cette lacune avec la publication de cet ouvrage. Apparus pour certains au XVIIe siècle, les régimes spéciaux ont connu un tournant historique en 1945 lors de la mise en place de l'organisation générale de la Sécurité sociale. Hormis les petits régimes spéciaux qui ont peu à peu été mis en extinction, les plus grands d'entre eux ont été consolidés après cette date pour des raisons diverses. Ils représentent une pièce importante de la protection sociale française. Sans faire l'impasse sur des régimes dont l'histoire a déjà été traitée dans des ouvrages spécifiques (régime de retraite des fonctionnaires, régime minier) ou récents (CNRACL), l'accent est mis, dans cet ouvrage, sur les régimes dont l'histoire n'a jamais été retracée ou pour lesquels des analyses globales font défaut: industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, RATP, militaires, marins, SNCF, sapeurs pompiers volontaires, ministres des cultes. L'approche retenue permet de resituer, dans une perspective chronologique depuis le XVIIe siècle, l'apparition puis l'essor de la couverture sociale fournie par ces régimes. La collection dans laquelle prend place l'ouvrage retrace l'histoire de la Sécurité sociale à travers les textes. Il met donc l'accent sur les édits et ordonnances royales (Ancien Régime), sur les discussions parlementaires (à partir de la Révolution) et sur les textes plus récents (lois, décrets, décrets? lois, règlements, circulaires, textes issus de l'Union européenne...) ayant créé puis régissant les régimes spéciaux. En outre la mise en oeuvre jurisprudentielle de ces textes a été abordée avec l'impact des dispositions européennes et le rôle du juge administratif français. Afficher moinsAfficher plus

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Les régimes spéciaux de sécurite sociale - tome 7

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Le Pitch

L'histoire des régimes spéciaux de Sécurité sociale a été jusqu'ici peu explorée. Le Comité d'histoire de la sécurité sociale a décidé de pallier cette lacune avec la publication de cet ouvrage. Apparus pour certains au XVIIe siècle, les régimes spéciaux ont connu un tournant historique en 1945 lors de la mise en place de l'organisation générale de la Sécurité sociale. Hormis les petits régimes spéciaux qui ont peu à peu été mis en extinction, les plus grands d'entre eux ont été consolidés après cette date pour des raisons diverses. Ils représentent une pièce importante de la protection sociale française. Sans faire l'impasse sur des régimes dont l'histoire a déjà été traitée dans des ouvrages spécifiques (régime de retraite des fonctionnaires, régime minier) ou récents (CNRACL), l'accent est mis, dans cet ouvrage, sur les régimes dont l'histoire n'a jamais été retracée ou pour lesquels des analyses globales font défaut: industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, RATP, militaires, marins, SNCF, sapeurs pompiers volontaires, ministres des cultes. L'approche retenue permet de resituer, dans une perspective chronologique depuis le XVIIe siècle, l'apparition puis l'essor de la couverture sociale fournie par ces régimes. La collection dans laquelle prend place l'ouvrage retrace l'histoire de la Sécurité sociale à travers les textes. Il met donc l'accent sur les édits et ordonnances royales (Ancien Régime), sur les discussions parlementaires (à partir de la Révolution) et sur les textes plus récents (lois, décrets, décrets? lois, règlements, circulaires, textes issus de l'Union européenne...) ayant créé puis régissant les régimes spéciaux. En outre la mise en oeuvre jurisprudentielle de ces textes a été abordée avec l'impact des dispositions européennes et le rôle du juge administratif français. Afficher moinsAfficher plus