Recueil de Jurisprudence pénale - 2024 - Tome 1 + Tome 2

Name: Recueil de Jurisprudence pénale - 2024 - Tome 1 + Tome 2
Brand: Putz, Jean-Luc
SKU: NW-9782879989938
Price: 395.0 EUR
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Le Pitch

Sommaire Tome 1 Code pénal A. Droit pénal général 1. Infractions 2. Peines 3. Peines et mesures accessoires 4. Tentative 5. Récidive 6. Concours de plusieurs infractions 7. Participation et imputabilité 8. Causes de justification, irresponsabilité, excuses 9. Circonstances atténuantes 10. Extinction des peines B. Droit pénal spécial 1. Crimes et délits contre la sûreté de l'État 2. Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution 3. Crimes et délits contre la foi publique 4. Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires 5. Crimes et délits contre l'ordre public commis par des particuliers 6. Crimes et délits contre la sécurité publique 7. Crimes et délits contre l'ordre de la famille et la moralité 8. Crimes et délits contre les personnes 9. Crimes et délits contre les propriétés C. Droit pénal particulier 1. Circulation routière 2. Stupéfiants et toxicomanie 3. Infractions économiques 4. Droit social 5. Protection de la nature et du voisinage 6. Armes et munitions 7. Vie privée et données personnelles 90. Autres infractions Tome 2 Procédure pénale Code de procédure pénale A. Action publique 1. Compétence 2. Recevabilité 3. Extinction B. Action civile 1. Compétence 2. Recevabilité 3. Principes de l'action civile 4. Préjudice et dommages-intérêts C. Saisine de la juridiction 1. Modes de saisine 2. Portée de la saisine D. Procédure de fond 1. Composition du tribunal 2. Procès équitable, droits de la défense 3. Incidents 4. Preuve pénale E. Jugement 1. Généralités 2. Forme et contenu du jugement 3. Irrégularités du jugement 4. Frais de justice 5. Difficultés d'exécution F. Voies de recours 1. Opposition 2. Appel 3. Cassation pénale 95. Interactions entre voies de recours ,Note biographique Jean-Luc Putz: Avocat, Partner chez Arendt dans les départements "Business Crime' et "Employment Law, Pensions& Benefits'. ,PrésentationRecueil le plus exhaustif en matière répressive, en 2 tomes. Le Recueil de Jurisprudence pénale, le plus exhaustif en matière répressive, se base sur l'analyse de la jurisprudence depuis 2010. Le Tome 1 traite du droit pénal et le second Tome traite de la procédure pénale. Les deux tomes sont vendus ensemble. Afficher moinsAfficher plus

Putz, Jean-Luc

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Sommaire Tome 1 Code pénal A. Droit pénal général 1. Infractions 2. Peines 3. Peines et mesures accessoires 4. Tentative 5. Récidive 6. Concours de plusieurs infractions 7. Participation et imputabilité 8. Causes de justification, irresponsabilité, excuses 9. Circonstances atténuantes 10. Extinction des peines B. Droit pénal spécial 1. Crimes et délits contre la sûreté de l'État 2. Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution 3. Crimes et délits contre la foi publique 4. Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires 5. Crimes et délits contre l'ordre public commis par des particuliers 6. Crimes et délits contre la sécurité publique 7. Crimes et délits contre l'ordre de la famille et la moralité 8. Crimes et délits contre les personnes 9. Crimes et délits contre les propriétés C. Droit pénal particulier 1. Circulation routière 2. Stupéfiants et toxicomanie 3. Infractions économiques 4. Droit social 5. Protection de la nature et du voisinage 6. Armes et munitions 7. Vie privée et données personnelles 90. Autres infractions Tome 2 Procédure pénale Code de procédure pénale A. Action publique 1. Compétence 2. Recevabilité 3. Extinction B. Action civile 1. Compétence 2. Recevabilité 3. Principes de l'action civile 4. Préjudice et dommages-intérêts C. Saisine de la juridiction 1. Modes de saisine 2. Portée de la saisine D. Procédure de fond 1. Composition du tribunal 2. Procès équitable, droits de la défense 3. Incidents 4. Preuve pénale E. Jugement 1. Généralités 2. Forme et contenu du jugement 3. Irrégularités du jugement 4. Frais de justice 5. Difficultés d'exécution F. Voies de recours 1. Opposition 2. Appel 3. Cassation pénale 95. Interactions entre voies de recours ,Note biographique Jean-Luc Putz: Avocat, Partner chez Arendt dans les départements "Business Crime' et "Employment Law, Pensions& Benefits'. ,PrésentationRecueil le plus exhaustif en matière répressive, en 2 tomes. Le Recueil de Jurisprudence pénale, le plus exhaustif en matière répressive, se base sur l'analyse de la jurisprudence depuis 2010. Le Tome 1 traite du droit pénal et le second Tome traite de la procédure pénale. Les deux tomes sont vendus ensemble. Afficher moinsAfficher plus