Code du travail Luxembourgeois annoté 2024

Name: Code du travail Luxembourgeois annoté 2024
Brand: Feyereisen, Marc
SKU: NW-9782879989747
Price: 320.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Marc Feyereisen: Président honoraire du tribunal administratif, il exerce de nouveau comme avocat à la Cour auprès de B&F avocats à Luxembourg. ,Sommaire Titre préliminaire. – Dispositions "générales" (art. L. 010-1) Livre Ier. – Relations individuelles et collectives du travail TITRE PREMIER. – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS TITRE V. – "EMPLOI ET STAGES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS" TITRE VI.– RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL Livre II. – Réglementation et conditions de travail TITRE Ier. – DURÉE DE TRAVAIL TITRE II. – SALAIRE TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES "ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L'OCCASION DES RELATIONS DE TRAVAIL" TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL TITRE VI. – "Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail" ("art. L. 261-1") TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1) TITRE VIII. – "OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE DE SERVICES DANS LE CADRE DES CHAÎNES DE SOUSTRAITANCE" (art. L. 281-1) TITRE IX. – CONDITIONS D'HÉBERGEMENT DU SALARIÉ ÉLOIGNÉ DE SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL (art. L. 291-1) Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs TITRE Ier. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351- 1) Livre IV. – Représentation du personnel TITRE Ier. – "DÉLÉGATIONS" TITRE II. – "REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES" TITRE III. – COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES "TRAVAILLEURS" TITRE IV. – IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE TITRE V. – IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE Livre V. – Emploi et chômage TITRE Ier. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE TITRE IV. – PLACEMENT DES SALARIÉS TITRE V. – EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER "OU EN SITUATION IRRÉGULIÈRE" (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012) TITRE VIII. – PRÉRETRAITE TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI Livre VI. – Administrations et organes TITRE Ier. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1) TITRE IV. – "RÉSEAU D'ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (RETEL)" (art. L. 641-1) TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE TABLE de correspondance des lois abrogées – Code du travail ,PrésentationLe Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents ainsi que d'innombrables références jurisprudentielles. Tout employeur ou salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste. Ce recueil reprend le Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents ainsi que d'innombrables références jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Feyereisen, Marc

Code du travail Luxembourgeois annoté 2024

320,00 €

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Note biographique Marc Feyereisen: Président honoraire du tribunal administratif, il exerce de nouveau comme avocat à la Cour auprès de B&F avocats à Luxembourg. ,Sommaire Titre préliminaire. – Dispositions "générales" (art. L. 010-1) Livre Ier. – Relations individuelles et collectives du travail TITRE PREMIER. – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE II. – CONTRAT DE TRAVAIL TITRE III. – TRAVAIL INTÉRIMAIRE TITRE IV. – DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS TITRE V. – "EMPLOI ET STAGES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS" TITRE VI.– RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL Livre II. – Réglementation et conditions de travail TITRE Ier. – DURÉE DE TRAVAIL TITRE II. – SALAIRE TITRE III. – REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX TITRE IV. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES "ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L'OCCASION DES RELATIONS DE TRAVAIL" TITRE V. – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL TITRE VI. – "Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail" ("art. L. 261-1") TITRE VII. – PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1) TITRE VIII. – "OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE DE SERVICES DANS LE CADRE DES CHAÎNES DE SOUSTRAITANCE" (art. L. 281-1) TITRE IX. – CONDITIONS D'HÉBERGEMENT DU SALARIÉ ÉLOIGNÉ DE SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL (art. L. 291-1) Livre III. – Protection, sécurité et santé des travailleurs TITRE Ier. – SÉCURITÉ AU TRAVAIL TITRE II. – SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL TITRE III. – EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES TITRE IV. – EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS TITRE V. – PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351- 1) Livre IV. – Représentation du personnel TITRE Ier. – "DÉLÉGATIONS" TITRE II. – "REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES" TITRE III. – COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES "TRAVAILLEURS" TITRE IV. – IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE TITRE V. – IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE Livre V. – Emploi et chômage TITRE Ier. – PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI TITRE II. – INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET TITRE III. – INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE TITRE IV. – PLACEMENT DES SALARIÉS TITRE V. – EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL TITRE VI. – EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES TITRE VII. – INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER "OU EN SITUATION IRRÉGULIÈRE" (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012) TITRE VIII. – PRÉRETRAITE TITRE IX. – RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI Livre VI. – Administrations et organes TITRE Ier. – INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES TITRE II. – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI TITRE III. – FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1) TITRE IV. – "RÉSEAU D'ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (RETEL)" (art. L. 641-1) TITRE V. – COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE TABLE de correspondance des lois abrogées – Code du travail ,PrésentationLe Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents ainsi que d'innombrables références jurisprudentielles. Tout employeur ou salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste. Ce recueil reprend le Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents ainsi que d'innombrables références jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus