Le contrat de bail

Name: Le contrat de bail
Brand: Thielen, Lex
SKU: NW-9782879983318
Price: 100.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Lex Thielen: Avocat à la Cour et ancien chargé de travaux dirigés à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Spécialisé en droit immobilier, droit commercial et droit du travail, il a été nommé en 1999 médiateur en matière pénale par le Ministre de la Justice. Lex Thielen est également Consul honoraire de la République d'Estonie à Luxembourg depuis 2002. ,Sommaire Liste des abréviations Introduction Partie 1 – Règles générales applicables à tout bail Titre 1 – Définition et nature du bail Titre 2 – Forme du bail Titre 3 – Les parties au contrat Titre 4 – Contenu du bail Titre 5 – Enregistrement et transcription du bail Titre 6 – La sous-location Titre 7 – La cession du bail Titre 8 – Les obligations du bailleur Titre 9 – Les obligations du locataire Titre 10 – Le bailleur, le locataire et la copropriété Titre 11 – Sanction de l'inexécution de ses obligations par une partie Titre 12 – La responsabilité du locataire Titre 13 – Droits et obligations en cas de vente de l'immeuble loué Titre 14 – La prescription Titre 15 – La fin du bail Titre 16 – L'expulsion Titre 17 – Le recours judiciaire Partie II – Le bail à usage d'habitation (loi du 21 septembre 2006) Titre I – Champ d'application Titre II – Le loyer Titre III – Les charges Titre IV – La garantie locative Titre V – Le bail meublé Titre VI – La destination de l'objet loué Titre VII – La sous-location Titre VIII – La cession du bail Titre IX – La durée du bail Titre X – Clauses habituelles diverses Titre XI – Les conditions de location, de salubrité ou d'hygiène des logements mis en location et destinés à l'habitation principale et permanente Titre XII – La résiliation du bail Titre XIII – Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location Titre XIV – Les voies derecours Titre XV – La libération des lieux Partie III – La location type AIRBNB Titre I – La règlementation applicable Titre II – Les obligations spécifiques Titre III – Les interdictions au niveau communal Titre IV – La location Airbnb par le locataire principal Titre V – La location Airbnb dans une copropriété Partie IV – La colocation Titre I – La notion de colocation Titre II – La solidarité entre colocataires Titre III – L'obligation de restitution à la fin du bail Titre IV – La garantie et l'assurance locative Titre V – La résiliation du contrat Partie V – Le bail professionnel et les autres baux Livre I – Le bail commercial Titre I – Définition et nature Titre II – Preuve Titre III – Durée Titre IV – Sous-location et cession du bail Titre V – Loyer Titre VI – Option pour l'application de la TVA Titre VII – Pas-de-porte Titre VIII – Renouvellement du bail Titre IX – La reprise du bail Titre X – L'obligation de jouissance paisible Titre XI – Bail mixte Titre XII – Résiliation du bail Titre XIII – La tacite reconduction Titre XIV – Le sursis Titre XV – Vente en cours du bail Livre II – Le bail à ferme Titre I – Champ d'application de la loi du 18 juin 1982 Titre II – Forme Titre III – Durée Titre IV – Loyer Titre V – Cession et sous-location Titre VI – Décès du locataire Titre VII – Privilège du bailleur Titre VIII – Résiliation Titre IX – Obligations du fermier Titre X – Investissements faits par le locataire d'une ferme entière Titre XI – Vente de la ferme Titre XII – Procédure Livre III – Les autres baux professionnels Livre IV – Règlement des litiges Livre V – Le crédit-bail (leasing) immobilier Titre I – Généralités Titre II – Régime fiscal et comptable Livre VI – Le bail emphytéotique Titre I – Définition et nature Titre II – Conditions Titre III – Droits et obligations des parties Titre IV – La fin de l'emphytéose Partie VI – Guide pratique Titre I –Bail à usage d'habitation Titre II – Bail commercial Partie VII – Textes de loi Références Index alphabétique ,PrésentationLe premier ouvrage à traiter tous les contrats de bail au Luxembourg. En s'appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l'auteur livre une analyse très complète et détaillée de l'état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Afficher moinsAfficher plus

Thielen, Lex

Le contrat de bail

100,00 €

Le Pitch

Note biographique Lex Thielen: Avocat à la Cour et ancien chargé de travaux dirigés à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Spécialisé en droit immobilier, droit commercial et droit du travail, il a été nommé en 1999 médiateur en matière pénale par le Ministre de la Justice. Lex Thielen est également Consul honoraire de la République d'Estonie à Luxembourg depuis 2002. ,Sommaire Liste des abréviations Introduction Partie 1 – Règles générales applicables à tout bail Titre 1 – Définition et nature du bail Titre 2 – Forme du bail Titre 3 – Les parties au contrat Titre 4 – Contenu du bail Titre 5 – Enregistrement et transcription du bail Titre 6 – La sous-location Titre 7 – La cession du bail Titre 8 – Les obligations du bailleur Titre 9 – Les obligations du locataire Titre 10 – Le bailleur, le locataire et la copropriété Titre 11 – Sanction de l'inexécution de ses obligations par une partie Titre 12 – La responsabilité du locataire Titre 13 – Droits et obligations en cas de vente de l'immeuble loué Titre 14 – La prescription Titre 15 – La fin du bail Titre 16 – L'expulsion Titre 17 – Le recours judiciaire Partie II – Le bail à usage d'habitation (loi du 21 septembre 2006) Titre I – Champ d'application Titre II – Le loyer Titre III – Les charges Titre IV – La garantie locative Titre V – Le bail meublé Titre VI – La destination de l'objet loué Titre VII – La sous-location Titre VIII – La cession du bail Titre IX – La durée du bail Titre X – Clauses habituelles diverses Titre XI – Les conditions de location, de salubrité ou d'hygiène des logements mis en location et destinés à l'habitation principale et permanente Titre XII – La résiliation du bail Titre XIII – Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location Titre XIV – Les voies derecours Titre XV – La libération des lieux Partie III – La location type AIRBNB Titre I – La règlementation applicable Titre II – Les obligations spécifiques Titre III – Les interdictions au niveau communal Titre IV – La location Airbnb par le locataire principal Titre V – La location Airbnb dans une copropriété Partie IV – La colocation Titre I – La notion de colocation Titre II – La solidarité entre colocataires Titre III – L'obligation de restitution à la fin du bail Titre IV – La garantie et l'assurance locative Titre V – La résiliation du contrat Partie V – Le bail professionnel et les autres baux Livre I – Le bail commercial Titre I – Définition et nature Titre II – Preuve Titre III – Durée Titre IV – Sous-location et cession du bail Titre V – Loyer Titre VI – Option pour l'application de la TVA Titre VII – Pas-de-porte Titre VIII – Renouvellement du bail Titre IX – La reprise du bail Titre X – L'obligation de jouissance paisible Titre XI – Bail mixte Titre XII – Résiliation du bail Titre XIII – La tacite reconduction Titre XIV – Le sursis Titre XV – Vente en cours du bail Livre II – Le bail à ferme Titre I – Champ d'application de la loi du 18 juin 1982 Titre II – Forme Titre III – Durée Titre IV – Loyer Titre V – Cession et sous-location Titre VI – Décès du locataire Titre VII – Privilège du bailleur Titre VIII – Résiliation Titre IX – Obligations du fermier Titre X – Investissements faits par le locataire d'une ferme entière Titre XI – Vente de la ferme Titre XII – Procédure Livre III – Les autres baux professionnels Livre IV – Règlement des litiges Livre V – Le crédit-bail (leasing) immobilier Titre I – Généralités Titre II – Régime fiscal et comptable Livre VI – Le bail emphytéotique Titre I – Définition et nature Titre II – Conditions Titre III – Droits et obligations des parties Titre IV – La fin de l'emphytéose Partie VI – Guide pratique Titre I –Bail à usage d'habitation Titre II – Bail commercial Partie VII – Textes de loi Références Index alphabétique ,PrésentationLe premier ouvrage à traiter tous les contrats de bail au Luxembourg. En s'appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l'auteur livre une analyse très complète et détaillée de l'état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Afficher moinsAfficher plus