Démission - Rupture négociée - Transaction

Contrairement à ce que pourrait laisser supposer le contexte économique, la démission, au regard du contentieux qu'elle produit, est une question d'actualité. Cette situation s'explique en partie par le fait que le salarié ne donne pas toujours sa démission en pleine connaissance de cause. Il peut avoir agi sous le coup de la colère, de l'émotion, sous la pression de l'employeur ou en raison du comportement fautif de ce dernier. Cette démission apparente, matérialisée par un écrit ou énoncée verbalement, est susceptible d'être requalifiée par le juge. La jurisprudence exige que la volonté de démissionner soit claire et non équivoque.• L'employeur et le salarié ont également la possibilité de mettre fin au contrat de travail par consentement mutuel. On parle alors de rupture négociée, de départ amiable ou de départ volontaire. Les règles du Code du travail relatives au licenciement et à la démission ne sont alors pas applicables sauf si la rupture repose sur un motif économique. • Les parties peuvent, enfin, conclure une transaction qui ne vise pas à mettre fin au contrat de travail mais à régler une contestation née ou à prévenir un litige intervenu à l'occasion de la cessation du contrat de travail (démission, licenciement, départ négocié...). • Cet ouvrage procède à une étude détaillée de ces trois thèmes, souvent confondus ou improprement qualifiés dans le langage courant, afin de permettre au lecteur de mieux les distinguer et de connaître leurs conséquences (préavis, régime fiscal et social des indemnités, droit aux allocations de chômage, modalités de contestation...).