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les mesures provisoires devant la cour européenne des droits de l'homme

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationCet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien. Afficher moinsAfficher plus

les mesures provisoires devant la cour européenne des droits de l'homme

115,00 €
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Le Pitch

PrésentationCet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
20 mai 2014
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
514
Taille
21.5 x 15.6 x 2.8 cm
Poids
698
ISBN-13
9782874556852
Livré entre : 15 juin - 20 juin
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