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L'indemnisation en droit des marchés publics

Le Pitch
L'ouvrage "L'indemnisation en droit des marchés publics" traite de la question des dommages et intérêts en droit administratif des marchés publics. Il analyse les principes et les règles applicables en matière d'indemnisation des préjudices subis par les entreprises dans le cadre de l'exécution de contrats publics. L'auteur aborde notamment les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'administration, les modalités de calcul des indemnités et les recours possibles. Afficher moinsAfficher plus

L'indemnisation en droit des marchés publics

86,00 €
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Le Pitch

L'ouvrage "L'indemnisation en droit des marchés publics" traite de la question des dommages et intérêts en droit administratif des marchés publics. Il analyse les principes et les règles applicables en matière d'indemnisation des préjudices subis par les entreprises dans le cadre de l'exécution de contrats publics. L'auteur aborde notamment les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'administration, les modalités de calcul des indemnités et les recours possibles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
l'indemnisation en droit des marchés publics
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
17 janvier 2013
Pages
224
Taille
24 x 17 x 1.5 cm
Poids
440
ISBN-13
9782874555596
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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