Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Le contrat de séparation des biens

Le Pitch
Ce livre traite en détail du contrat de séparation des biens, un dispositif juridique permettant aux époux de conserver leur patrimoine personnel en cas de divorce. Il aborde les différentes modalités de ce régime matrimonial, les obligations des époux, les conséquences en cas de décès ou de liquidation du régime. Les auteurs analysent la jurisprudence et la doctrine en la matière, offrant ainsi un éclairage complet sur le sujet. Afficher moinsAfficher plus

Le contrat de séparation des biens

92,00 €
Sélectionnez la condition
92,00 €

Le Pitch

Ce livre traite en détail du contrat de séparation des biens, un dispositif juridique permettant aux époux de conserver leur patrimoine personnel en cas de divorce. Il aborde les différentes modalités de ce régime matrimonial, les obligations des époux, les conséquences en cas de décès ou de liquidation du régime. Les auteurs analysent la jurisprudence et la doctrine en la matière, offrant ainsi un éclairage complet sur le sujet. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LE CONTRAT DE SÉPARATION DES BIENS
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
03 août 2012
Pages
195
Taille
24 x 17 x 1.3 cm
Poids
384
ISBN-13
9782874555350
Livré entre : 24 juin - 29 juin
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés