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Guchet, Lucie

Séparation de corps serie

Divorce - Séparation de corps

1.0

(1)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
4e de couverture Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications. Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires Afficher moinsAfficher plus

Guchet, Lucie

Séparation de corps serie

Divorce - Séparation de corps

1.0

(1)

22,00 €
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22,00 €

Le Pitch

4e de couverture Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications. Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Divorce - Séparation de corps: Réforme 2021. Formalités simplifiées - Allègememnt de la procédure - Réduction des délais - Apaisement des séparations
Editeur
Format
Grand Format
Publication
30 septembre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
212
Taille
18.5 x 13.7 x 1.3 cm
Poids
244
ISBN-13
9782867396922
Livré entre : 30 juin - 5 juillet
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