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Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce guide juridique complet aborde les questions liées aux servitudes, à la mitoyenneté, au bornage et à la clôture. En partant de solides bases juridiques, l'auteure explique comment appréhender ces notions et faire valoir ses droits. Le livre présente une description détaillée des différentes servitudes, traite des droits de mitoyenneté sur les murs et les clôtures, et aborde la procédure de bornage entre propriétés contiguës. Accessible à un large public, il propose de nombreuses questions-réponses, des illustrations claires, des références juridiques et une jurisprudence en annexe. Afficher moinsAfficher plus

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Ce guide juridique complet aborde les questions liées aux servitudes, à la mitoyenneté, au bornage et à la clôture. En partant de solides bases juridiques, l'auteure explique comment appréhender ces notions et faire valoir ses droits. Le livre présente une description détaillée des différentes servitudes, traite des droits de mitoyenneté sur les murs et les clôtures, et aborde la procédure de bornage entre propriétés contiguës. Accessible à un large public, il propose de nombreuses questions-réponses, des illustrations claires, des références juridiques et une jurisprudence en annexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture
Editeur
Format
Broché
Publication
25 juin 2015
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
300
Taille
18.5 x 13.7 x 2 cm
Poids
328
ISBN-13
9782867395574
Livré entre : 14 décembre - 17 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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