Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Guide juridique de la propriété forestière privée

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce guide complet explore le régime juridique de la forêt privée en France, en détaillant les droits et obligations des propriétaires forestiers. Il aborde les enjeux de gestion durable des forêts, la législation forestière, les outils de planification, la fiscalité, les infractions et la surveillance. Sylvie Ducret, spécialiste en droit forestier, offre une analyse approfondie de la matière, en tenant compte des évolutions législatives jusqu'au nouveau Code forestier de 2012. Afficher moinsAfficher plus

Guide juridique de la propriété forestière privée

29,00 €
Sélectionnez la condition
29,00 €

Le Pitch

Ce guide complet explore le régime juridique de la forêt privée en France, en détaillant les droits et obligations des propriétaires forestiers. Il aborde les enjeux de gestion durable des forêts, la législation forestière, les outils de planification, la fiscalité, les infractions et la surveillance. Sylvie Ducret, spécialiste en droit forestier, offre une analyse approfondie de la matière, en tenant compte des évolutions législatives jusqu'au nouveau Code forestier de 2012. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide juridique de la propriété forestière privée: Régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations des propriétaires.
Editeur
Format
Broché
Publication
24 octobre 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
638
Taille
21 x 14.8 x 3.7 cm
Poids
920
ISBN-13
9782867394911

Contenu

4ème de couverture

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions. D'un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l'encadrement d'une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l'intérêt général avec les droits des propriétaires privés.Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012 (le 4ème depuis 1827).Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l'environnement, celui de l'urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien informés des contraintes ou obligations qui leur sont imposées que des démarches incitatives soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt d'investir ou de mutualiser certaines opérations.Biographie de l'auteurSylvie Marguerite Ducret, possède une longue expérience en gestion forestière augmentée de sa pratique du droit forestier appliqué, ayant été cadre technique et juriste à l'Office national des forêts. Ell

Auteur

Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés