Locations meublées et locations saisonnières : Régimes juridique, social et fiscal - Litiges

Name: Locations meublées et locations saisonnières : Régimes juridique, social et fiscal - Litiges
Brand: Lannerée, Suzanne
SKU: GD-9782867392146
Price: 4.56 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ? Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.) Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime spécial est appliqué aux locations non-professionnelles meublés ou hôtelier, où commencent les différences ? Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,... En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier. Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant cette forme de louage temporaire d'un logement. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Locations meublées et locations saisonnières : Régimes juridique, social et fiscal - Litiges

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

10 avril 2003

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

196

Taille

18.5 x 13.5 x 1.3 cm

Poids

240

ISBN-13

9782867392146

Lannerée, Suzanne

Locations meublées et locations saisonnières : Régimes juridique, social et fiscal - Litiges

Indisponible

Le Pitch

Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ? Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.) Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime spécial est appliqué aux locations non-professionnelles meublés ou hôtelier, où commencent les différences ? Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,... En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier. Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant cette forme de louage temporaire d'un logement. Afficher moinsAfficher plus