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Monuments historiques

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ouvrage de référence traitant du régime juridique, de la fiscalité et des subventions applicables aux monuments historiques en France. Cette 4ème édition actualisée aborde les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière. Destiné aux professionnels du patrimoine, aux propriétaires et gestionnaires de monuments historiques, ainsi qu'aux avocats et experts-comptables spécialisés. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ouvrage de référence traitant du régime juridique, de la fiscalité et des subventions applicables aux monuments historiques en France. Cette 4ème édition actualisée aborde les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière. Destiné aux professionnels du patrimoine, aux propriétaires et gestionnaires de monuments historiques, ainsi qu'aux avocats et experts-comptables spécialisés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Monuments historiques : Régime juridique, fiscalité et subventions
Editeur
Format
Broché
Publication
10 mai 2002
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
176
Taille
18.5 x 13.6 x 1.1 cm
Poids
200
ISBN-13
9782867391965

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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