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Dibos-Lacroux, Sylvie

Servitudes et mitoyenneté: Le guide pratique

  • Servitudes et mitoyenneté: Le guide pratique
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Quelles distances respecter pour vos plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. 2007 Une édition complète et parfaitement à jour dans laquelle vous trouverez les procédures pour régler tous vos litiges, de nombreux exemples issus de la jurisprudence, les principaux textes de loi, les adresses utiles et de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi. Extrait Propriétaire ou locataire, vous êtes nombreux à être confrontés à un conflit avec un voisin ou à un contentieux avec l'administration. Entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture de fenêtre sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, passage d'une ligne électrique sur votre terrain... en matière de servitudes ou de mitoyenneté, les sources de litiges ne manquent pas ! Une bonne connaissance des règles qui régissent votre propriété et celles qui vous entourent, vous permettra d'éviter les contentieux et de faire respecter vos droits. Cet ouvrage répond à toutes les questions que vous vous posez lorsque votre droit de propriété est limité par une mitoyenneté ou soumis à des servitudes, qu'elles soient privées (droit de passage sur votre propriété, obligation d'entretien des cours d'eau...) ou administratives (édifices classés, installation de canalisations souterraines sur votre terrain...). Vous y trouverez toutes les règles, mais aussi les procédures et les recours qui vous permettront de régler vos litiges ou d'obtenir une juste indemnisation en cas de préjudice. Pour vous aider à faire valoir vos droits, à l'égard de vos voisins ou des administrations, cet ouvrage vous propose de nombreux exemples issus de la jurisprudence, les références aux textes de loi, toutes les adresses utiles et des modèles de lettres prêts à l'emploi. Manon Devergie-Rossetti Afficher moinsAfficher plus

Dibos-Lacroux, Sylvie

Servitudes et mitoyenneté: Le guide pratique

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Détails du livre

Titre complet
Servitudes et mitoyenneté: Le guide pratique
Auteur
Dibos-Lacroux, Sylvie
Editeur
Prat Prisma Editions
Format
Grand Format
Publication
25 janvier 2007
Auteur
Vallas-Lenerz, Emmanuelle
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
330
Taille
20 x 13 x 1.8 cm
Poids
405
ISBN-13
9782858909650

Auteur

Dibos-Lacroux, Sylvie
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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