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Pacs : Le Guide pratique 2004

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce guide pratique de 2004 sur le PACS (Pacte civil de solidarité) fournit des informations juridiques et pratiques pour les couples souhaitant se pacser. Il aborde les démarches administratives, les conséquences patrimoniales et fiscales, ainsi que les droits et devoirs des partenaires. Il inclut également des modèles de conventions et de déclarations à remplir. Un outil utile pour comprendre et formaliser cette union. Afficher moinsAfficher plus

Pacs : Le Guide pratique 2004

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Le Pitch

Ce guide pratique de 2004 sur le PACS (Pacte civil de solidarité) fournit des informations juridiques et pratiques pour les couples souhaitant se pacser. Il aborde les démarches administratives, les conséquences patrimoniales et fiscales, ainsi que les droits et devoirs des partenaires. Il inclut également des modèles de conventions et de déclarations à remplir. Un outil utile pour comprendre et formaliser cette union. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Pacs : Le Guide pratique 2004
Format
Broché
Publication
18 septembre 2003
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
220
Taille
20 x 13 x 1.7 cm
Poids
350
ISBN-13
9782858907021
Livré entre : 22 décembre - 25 décembre
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