Code civil 2002

Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage. Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !Un plus : L'accès gratuit à notre site internet. Les réponses de nos spécialistes à plus de 6 000 questions que vous vous posez. 2002 Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi relative au Pacte Civil de Solidarité, la loi modifiant la prestation compensatoire ou encore celle relative à l'adoption internationale. En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant entre autres la copropriété, la location (loi du 6 juillet 1989), le PACS (décret du 21 décembre 1999) ou encore la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000).