Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Le nouveau Code pénal 2001

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Le nouveau Code pénal de 2001 est une édition complète et à jour du droit pénal français. Fruit d'un long travail de réflexion, il est entré en application en mars 1994. Ce code est divisé en sept livres traitant des dispositions générales, des crimes et délits contre les personnes, des crimes et délits contre les biens, contre la nation, l'État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions, et des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. Il reflète l'évolution des mœurs de la société du XXe siècle et ses déviations, constituant un droit en constante évolution. Cette édition de 2001 intègre les dernières modifications législatives, notamment sur la lutte contre les exclusions, la protection contre les chiens dangereux et la présomption d'innocence, ainsi que les décrets réglementant l'achat et le port d'armes. Préfacée par Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Afficher moinsAfficher plus

Le nouveau Code pénal 2001

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Le nouveau Code pénal de 2001 est une édition complète et à jour du droit pénal français. Fruit d'un long travail de réflexion, il est entré en application en mars 1994. Ce code est divisé en sept livres traitant des dispositions générales, des crimes et délits contre les personnes, des crimes et délits contre les biens, contre la nation, l'État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions, et des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. Il reflète l'évolution des mœurs de la société du XXe siècle et ses déviations, constituant un droit en constante évolution. Cette édition de 2001 intègre les dernières modifications législatives, notamment sur la lutte contre les exclusions, la protection contre les chiens dangereux et la présomption d'innocence, ainsi que les décrets réglementant l'achat et le port d'armes. Préfacée par Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le nouveau Code pénal 2001
Auteur
Format
Relié
Publication
30 septembre 2000
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
460
Taille
20.5 x 13.5 x 3 cm
Poids
555
ISBN-13
9782858904853
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés