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Garçon, Jean-Pierre

La TVA appliquée à l'immobilier

  • La TVA appliquée à l'immobilier
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
4e de couverture La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de dé?nitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit àdéduction. Elle génère évidemment de nombreuses dif?cultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent. La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Cette troisième édition permet de réactualiser l'état des lieux tout en rappelant les certitudes acquises et en identifiant les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit. Cette branche de la ?scalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration depuis la réforme de 2010. Le texte est « agrémenté » d'exemples chiffrés illustrant le propos. Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables...), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière. ,Note biographique Jean-Pierre Garçon, docteur en droit, était consultant au Cridon Ouest. Il a été professeur associé à la Faculté de droit de Nantes où il enseignait la fiscalité en DSN. Il a rédigé les deux premières éditions de cet ouvrage. Olivier Pecqueura été pendant plus de 20 ans consultant au Cridon Ouest puis a intégré une étude notariale en tant qu'expert en fiscalité et stratégies patrimoniales. Il enseigne la fiscalité en DSN dans les Facultés de droit de Nantes et de Rennes et publie régulièrement dans les revues professionnelles en droit fiscal. ,Présentation La TVA immobilière est perçue par les praticiens comme un impôt complexe.La loi de finances rectificative pour 2010 avait bouleversé la matière : des changements de définitions sont apparus, affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles ont impacté les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés pouvant donner lieu à des contentieux. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Points forts L'ouvrage de référence en matière de fiscalité immobilièreenfin rééditéPrésentation de la fiscalité immobilière à partir des principes de base régissant son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration fiscaleAvec des exemples chiffrés pour illustrer les propos Afficher moinsAfficher plus

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4e de couverture La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de dé?nitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit àdéduction. Elle génère évidemment de nombreuses dif?cultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent. La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Cette troisième édition permet de réactualiser l'état des lieux tout en rappelant les certitudes acquises et en identifiant les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit. Cette branche de la ?scalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration depuis la réforme de 2010. Le texte est « agrémenté » d'exemples chiffrés illustrant le propos. Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables...), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière. ,Note biographique Jean-Pierre Garçon, docteur en droit, était consultant au Cridon Ouest. Il a été professeur associé à la Faculté de droit de Nantes où il enseignait la fiscalité en DSN. Il a rédigé les deux premières éditions de cet ouvrage. Olivier Pecqueura été pendant plus de 20 ans consultant au Cridon Ouest puis a intégré une étude notariale en tant qu'expert en fiscalité et stratégies patrimoniales. Il enseigne la fiscalité en DSN dans les Facultés de droit de Nantes et de Rennes et publie régulièrement dans les revues professionnelles en droit fiscal. ,Présentation La TVA immobilière est perçue par les praticiens comme un impôt complexe.La loi de finances rectificative pour 2010 avait bouleversé la matière : des changements de définitions sont apparus, affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles ont impacté les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés pouvant donner lieu à des contentieux. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Points forts L'ouvrage de référence en matière de fiscalité immobilièreenfin rééditéPrésentation de la fiscalité immobilière à partir des principes de base régissant son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration fiscaleAvec des exemples chiffrés pour illustrer les propos Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La TVA appliquée à l'immobilier
Auteur
Garçon, Jean-Pierre
Editeur
DEFRENOIS
Format
Grand Format
Publication
17 février 2026
Auteur
Pecqueur, Olivier
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
430
Taille
22 x 15.8 x 2.5 cm
Poids
684
ISBN-13
9782856238264

Auteur

Garçon, Jean-Pierre
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Livré entre : 16 juin - 21 juin
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