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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage s'adresse aux juristes spécialisés dans le droit des collectivités territoriales, notamment les notaires et avocats. Il traite en détail des différents contrats immobiliers auxquels les collectivités territoriales peuvent être parties, tels que les ventes, les achats ou les contrats d'occupation du domaine public. L'auteur, Jean-Yves Camoz, présente les modalités et les spécificités de ces contrats, en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage comprend des conseils pratiques, des cas pratiques et un glossaire, pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches contractuelles. Afficher moinsAfficher plus

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

48,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage s'adresse aux juristes spécialisés dans le droit des collectivités territoriales, notamment les notaires et avocats. Il traite en détail des différents contrats immobiliers auxquels les collectivités territoriales peuvent être parties, tels que les ventes, les achats ou les contrats d'occupation du domaine public. L'auteur, Jean-Yves Camoz, présente les modalités et les spécificités de ces contrats, en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage comprend des conseils pratiques, des cas pratiques et un glossaire, pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches contractuelles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Editeur
Format
Grand Format
Publication
14 janvier 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
130
Taille
22 x 16 x 1 cm
Poids
200
ISBN-13
9782856237564

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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