Contenu
Notre programme qualité
Dans notre entrepôt à Beauvais, un contrôle qualité est effectué minutieusement sur tous nos livres par nos équipes compétentes avant la mise en vente pour déterminer l’état et vérifier qu’il respecte notre charte de qualité. Certains produits peuvent présenter des signes d’usure minimes, les livres comme les accessoires (CD, cahiers d’exercices…) mais seulement si cela ne nuit pas à la lecture. Si vous rencontrez le moindre problème concernant l’état des livres reçus, cliquez ici, notre équipe en charge du service client est à votre disposition et fait son possible pour vous aider.Ce contrôle permet de déterminer une classification de nos livres détaillée ci-dessous.
Description de l’état d’un livre :
Très bon :
- Livre en excellent état, presque comme neuf, il a été lu très peu de fois
- Présence de quelques marques d’usure mais à peine perceptibles
- Les pages ne sont ni écornées, ni annotées, ni tachées
- La couverture est en parfait étatVous pouvez offrir ce livre à vos proches sans aucun doute !
Bon:
- Livre déjà lu et usagé
- Quelques légères marques d’usure (marque de crayon, page un peu écornée)
- Aucune page n’est manquante
- La couverture est intacte
Correct:
- Livre usagé avec des marques d’usure visibles (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
- Aucune page n’est manquante, marques d’usure sans nuire à la lecture (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
- Les accessoires sont présents mais peuvent avoir des marques d’usure
- La couverture de protection peut être manquante
Audience :
Adulte - Haut niveau
Le Pitch
80,45 €
Le Pitch
Détails du livre
Titre complet
Guide de la rédaction des actes notariés: Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural (2022)
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
31 mai 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1004
Taille
24 x 19 x 4.4 cm
Poids
1606
ISBN-13
9782856233733
Contenu
4ème de couverture
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...
Ce Guide rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
• Actes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...
• Famille - Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...
• Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...
• Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...
Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes :
• la 1re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte ;
• les 2e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.
Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
Auteur
Vernières, Christophe
Livré entre :
9 décembre - 12 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Guide de la rédaction des actes notariés
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Notre programme qualité
Dans notre entrepôt à Beauvais, un contrôle qualité est effectué minutieusement sur tous nos livres par nos équipes compétentes avant la mise en vente pour déterminer l’état et vérifier qu’il respecte notre charte de qualité. Certains produits peuvent présenter des signes d’usure minimes, les livres comme les accessoires (CD, cahiers d’exercices…) mais seulement si cela ne nuit pas à la lecture. Si vous rencontrez le moindre problème concernant l’état des livres reçus, cliquez ici, notre équipe en charge du service client est à votre disposition et fait son possible pour vous aider.Ce contrôle permet de déterminer une classification de nos livres détaillée ci-dessous.
Description de l’état d’un livre :
Très bon :
- Livre en excellent état, presque comme neuf, il a été lu très peu de fois
- Présence de quelques marques d’usure mais à peine perceptibles
- Les pages ne sont ni écornées, ni annotées, ni tachées
- La couverture est en parfait étatVous pouvez offrir ce livre à vos proches sans aucun doute !
Bon:
- Livre déjà lu et usagé
- Quelques légères marques d’usure (marque de crayon, page un peu écornée)
- Aucune page n’est manquante
- La couverture est intacte
Correct:
- Livre usagé avec des marques d’usure visibles (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
- Aucune page n’est manquante, marques d’usure sans nuire à la lecture (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
- Les accessoires sont présents mais peuvent avoir des marques d’usure
- La couverture de protection peut être manquante