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Krajeski, Didier

Solutions professionnelles notariales

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation À propos de l'ouvrage Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;le droit de l'environnement ;le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Points forts Une nouvelle présentation qui permet de rajeunir et moderniser une collection de référenceGrâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens,Note biographique Jean-Pierre Gilles,Guillaume DaudréetGuy Braultsont notaires, Didier Krajeski est professeur à l'Université de Toulouse. ,4e de couverture Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural. Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire. En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables. Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles, et des groupements forestiers. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi Pacte du 22 mai 2019, la réforme de la copropriété entrée en vigueur le 1er juin 2020, les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2020, les dernières normes en matière environnementales, notamment la loi énergie climat ou la loi d'orientation des mobilités de fin 2019. Initiés par Georges Morin, les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pourrépondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils deviennent les Solutions professionnelles notariales en 4 tomes réunies dans la collection « Recueils Morin ». Afficher moinsAfficher plus

Krajeski, Didier

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Détails du livre

Titre complet
Solutions professionnelles notariales: Opérations de construction, environnement, droit rural (2020) (Tome 3)
Auteur
Krajeski, Didier
Editeur
DEFRENOIS
Format
Grand Format
Publication
15 juillet 2020
Auteur
Gilles, Jean-Pierre
Auteur
Daudré, Guillaume
Auteur
Brault, Guy
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
720
Taille
24 x 16 x 3.1 cm
Poids
998
ISBN-13
9782856233603

Auteur

Krajeski, Didier
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