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Krajeski, Didier

Droit rural

  • Droit rural
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique DidierKrajeskiest professeur à la faculté de droit de l'université de Toulouse. ,4e de couverture Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. L'ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : la fin de la maîtrise des quantités, les contrats permettant de les distribuer, et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier. La présente édition, enrichie de nombreuses précisions jurisprudentielles nouvelles, intègre les réformes intervenues au cours des dernières années : en particulier la PAC pour la période 2023-2027, la loi du 23 décembre 2021 créant un contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, les textes créant le dispositif EGAlim. ,Présentation Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles,cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôlesl'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricolela production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits Points forts À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricoleles textes créant le dispositif EGALim Afficher moinsAfficher plus

Krajeski, Didier

Droit rural

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Le Pitch

Note biographique DidierKrajeskiest professeur à la faculté de droit de l'université de Toulouse. ,4e de couverture Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. L'ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : la fin de la maîtrise des quantités, les contrats permettant de les distribuer, et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier. La présente édition, enrichie de nombreuses précisions jurisprudentielles nouvelles, intègre les réformes intervenues au cours des dernières années : en particulier la PAC pour la période 2023-2027, la loi du 23 décembre 2021 créant un contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, les textes créant le dispositif EGAlim. ,Présentation Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles,cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôlesl'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricolela production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits Points forts À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricoleles textes créant le dispositif EGALim Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit rural
Auteur
Krajeski, Didier
Editeur
DEFRENOIS
Format
Grand Format
Publication
01 octobre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
480
Taille
22 x 16 x 2.4 cm
Poids
630
ISBN-13
9782856233481

Auteur

Krajeski, Didier
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Livré entre : 13 février - 18 février
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