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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre de Jean-Yves Camoz s'adresse aux responsables des collectivités territoriales et aux juristes qui les conseillent. Il traite des différents contrats immobiliers que ces collectivités sont amenées à conclure, que ce soit des ventes, des achats, des baux ou des occupations du domaine public. L'auteur propose des conseils pratiques et des cas concrets pour permettre aux lecteurs de prendre des décisions éclairées. Cet ouvrage est un guide précieux pour comprendre les enjeux juridiques liés aux transactions immobilières des collectivités territoriales. Afficher moinsAfficher plus

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

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Le Pitch

Ce livre de Jean-Yves Camoz s'adresse aux responsables des collectivités territoriales et aux juristes qui les conseillent. Il traite des différents contrats immobiliers que ces collectivités sont amenées à conclure, que ce soit des ventes, des achats, des baux ou des occupations du domaine public. L'auteur propose des conseils pratiques et des cas concrets pour permettre aux lecteurs de prendre des décisions éclairées. Cet ouvrage est un guide précieux pour comprendre les enjeux juridiques liés aux transactions immobilières des collectivités territoriales. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2019)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
08 octobre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
120
Taille
22 x 16 x 0.9 cm
Poids
190
ISBN-13
9782856233405

Contenu

4ème de couverture

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Auteur

Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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