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Renonciations et successions : quelles pratiques ?

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Suite à la loi du 23 juin 2006, la renonciation successorale est devenue un moyen prometteur d'optimiser la transmission des patrimoines. Cette étude, menée par Cécile Pérès, analyse les pratiques entourant la renonciation à la succession, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle et la renonciation anticipée à l'action en réduction. L'enquête, réalisée auprès des notaires, met en lumière la rareté de la renonciation en France, soulignant l'importance de la réserve héréditaire et de l'égalité successorale. L'ouvrage s'inscrit dans une perspective historique, comparée et internationale, et bénéficie du soutien de la Mission de recherche "Droit et Justice" du ministère de la Justice et de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Suite à la loi du 23 juin 2006, la renonciation successorale est devenue un moyen prometteur d'optimiser la transmission des patrimoines. Cette étude, menée par Cécile Pérès, analyse les pratiques entourant la renonciation à la succession, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle et la renonciation anticipée à l'action en réduction. L'enquête, réalisée auprès des notaires, met en lumière la rareté de la renonciation en France, soulignant l'importance de la réserve héréditaire et de l'égalité successorale. L'ouvrage s'inscrit dans une perspective historique, comparée et internationale, et bénéficie du soutien de la Mission de recherche "Droit et Justice" du ministère de la Justice et de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
RENONCIATIONS ET SUCCESSIONS : QUELLES PRATIQUES ?
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
03 mai 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
736
Taille
22 x 15.5 x 3.5 cm
Poids
938
ISBN-13
9782856232958
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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