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Les effets patrimoniaux du PACS

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre analyse en détail les conséquences patrimoniales du Pacte civil de solidarité (PACS) en matière de biens, de dettes et de succession. Il s'adresse aux professionnels du droit de la famille, aux notaires, avocats et juristes, ainsi qu'aux couples souhaitant se renseigner sur les implications patrimoniales de ce contrat. L'auteur, Wilfried Baby, spécialiste en droit de la famille, expose de manière claire et précise les règles applicables et les différentes options offertes aux partenaires. Afficher moinsAfficher plus

Les effets patrimoniaux du PACS

49,00 €
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Le Pitch

Ce livre analyse en détail les conséquences patrimoniales du Pacte civil de solidarité (PACS) en matière de biens, de dettes et de succession. Il s'adresse aux professionnels du droit de la famille, aux notaires, avocats et juristes, ainsi qu'aux couples souhaitant se renseigner sur les implications patrimoniales de ce contrat. L'auteur, Wilfried Baby, spécialiste en droit de la famille, expose de manière claire et précise les règles applicables et les différentes options offertes aux partenaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Effets patrimoniaux du PACS. L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
Editeur
Format
Broché
Publication
02 juillet 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
434
Taille
24 x 15.5 x 2.1 cm
Poids
698
ISBN-13
9782856232422
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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