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La responsabilité civile des notaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel de référence aborde en profondeur la responsabilité civile des notaires, un sujet crucial dans le domaine du droit. Les auteurs, spécialistes reconnus, analysent les différentes dimensions de cette responsabilité et les cas de figure auxquels les notaires peuvent être confrontés. Ils examinent les obligations et les devoirs des notaires, les conditions de mise en jeu de leur responsabilité, ainsi que les recours possibles en cas de faute. Cette 5ème édition actualisée intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

La responsabilité civile des notaires

48,70 €
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Le Pitch

Ce manuel de référence aborde en profondeur la responsabilité civile des notaires, un sujet crucial dans le domaine du droit. Les auteurs, spécialistes reconnus, analysent les différentes dimensions de cette responsabilité et les cas de figure auxquels les notaires peuvent être confrontés. Ils examinent les obligations et les devoirs des notaires, les conditions de mise en jeu de leur responsabilité, ainsi que les recours possibles en cas de faute. Cette 5ème édition actualisée intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
la responsabilité civile des notaires - 5ème édition
Editeur
Format
Broché
Publication
02 décembre 2008
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
176
Taille
24.5 x 15.5 x 1.4 cm
Poids
322
ISBN-13
9782856231562

Auteur

Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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