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La rétroactivité et le droit fiscal

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre traite de la question complexe de la rétroactivité en droit fiscal. L'auteur, O. Debat, explore les enjeux et les limites de l'application rétroactive des lois fiscales, en analysant les principes juridiques et les décisions de jurisprudence. Il aborde également les conséquences pratiques de la rétroactivité sur les contribuables et les professionnels du droit. Un ouvrage essentiel pour comprendre ce sujet délicat et controversé. Afficher moinsAfficher plus

La rétroactivité et le droit fiscal

51,75 €
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51,75 €

Le Pitch

Ce livre traite de la question complexe de la rétroactivité en droit fiscal. L'auteur, O. Debat, explore les enjeux et les limites de l'application rétroactive des lois fiscales, en analysant les principes juridiques et les décisions de jurisprudence. Il aborde également les conséquences pratiques de la rétroactivité sur les contribuables et les professionnels du droit. Un ouvrage essentiel pour comprendre ce sujet délicat et controversé. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LA RÉTROACTIVITÉ ET LE DROIT FISCAL (18)
Editeur
Format
Broché
Publication
11 juillet 2006
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
528
Taille
24 x 17 x 2.4 cm
Poids
792
ISBN-13
9782856231005
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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