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Les donations entre époux. Étude critique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre de Charles Rieubernet examine en profondeur les enjeux juridiques des donations entre époux. L'auteur analyse les différentes formes de donations, les conditions de validité, les conséquences patrimoniales et fiscales, ainsi que les éventuels recours en cas de litige. Cette étude critique s'adresse aux professionnels du droit ainsi qu'aux particuliers souhaitant comprendre les implications de ce type de donation. Afficher moinsAfficher plus

Les donations entre époux. Étude critique

40,55 €
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40,55 €

Le Pitch

Ce livre de Charles Rieubernet examine en profondeur les enjeux juridiques des donations entre époux. L'auteur analyse les différentes formes de donations, les conditions de validité, les conséquences patrimoniales et fiscales, ainsi que les éventuels recours en cas de litige. Cette étude critique s'adresse aux professionnels du droit ainsi qu'aux particuliers souhaitant comprendre les implications de ce type de donation. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les donations entre époux, tome 3 : Etude critique
Editeur
Format
Broché
Publication
09 décembre 2003
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
230
Taille
24 x 17 x 1.4 cm
Poids
420
ISBN-13
9782856230619
Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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