La coopération dans les secteurs sanitaire, social et médico-social à jour de la loi ''Fourcade'' du 10 août 2011

Name: La coopération dans les secteurs sanitaire, social et médico-social à jour de la loi ''Fourcade'' du 10 août 2011
Brand: Gallet, Bruno
SKU: PR-9782853853200
Price: 0.99 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation de l'éditeur Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, considérée dans son acception la plus large, du soin technique à l’action sociale, est un des enjeux majeurs de la prise en charge de demain. Le présent livre propose de recenser de façon précise et argumentée l’ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. L’étude comporte conjointement une réflexion sur les orientations qui requièrent d’être désormais adoptées afin d’en perfectionner le contenu. Il s’agit de favoriser une utilisation optimale de ces outils par les acteurs, promoteurs de réseaux et professionnels en charge du développement de projets de coopération. L’ouvrage, particulièrement documenté, intègre les textes les plus récents, notamment une étude des apports de la loi du 21 août 2009, dite « HPST » et de ses textes d’application, ainsi que de la loi du 10 août 2011, dite « Fourcade ». Sa portée résolument pratique en fait un guide indispensable pour les promoteurs d’actions de coopération et une source d’information précieuse pour toute personne intéressée par la coopération dans le champ sanitaire, social et médico-social. Bruno GALLET est directeur d’hôpital. Il est actuellement directeur du pôle Patrimoine, Prévention, Achats, Logistique au sein du Groupement Hospitalier Simone Veil d’Eaubonne-Montmorency. Il a assuré auparavant la direction de plusieurs établisse- ments sanitaires, sociaux, et médico-sociaux et, par son activité, a développé une compétence et une expertise théorique et pratique sur le sujet. Revue de presse SOMMAIRE Préface de Claude Evin Introduction Chapitre I. L’évolution des outils juridiques pour le développement des coopérations en santé 1.1 Les premières expériences issues de la tradition conventionnelle 1.1.1 L’intérêt de la coopération conventionnelle 1.1.2 Le renouveau de la coopération conventionnelle A. La fédération médicale interprofessionnelle (FMI) B. Le contrat d’exercice avec les professionnels libéraux a. Les dispositions communes au secteur public et privé à but non lucratif b. Les dispositions spécifiques au secteur public C. Le contrat d’association au service public D. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé 1.2 Les projets de coopération en santé issus du droit associatif 1.2.1 Objet 1.2.2 Composition 1.2.3 Gestion du personnel 1.3 Les outils de coopération destinés aux restructurations de l’offre publique de soins 1.3.1 Le syndicat interhospitalier A. Objet et attribution d’autorisations B. Composition C. Gouvernance du SIH D. Gestion du personnel a. Gestion du personnel non médical b. Gestion du personnel médical 1.3.2 L’établissement public de santé interhospitalier A. Objet et attributions d’autorisation B. Composition C. Gestion du personnel 1.3.3 La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) A. Composition B. Objet C. Gouvernance D. Les transferts d’autorisations et de biens subséquents E. Constitution de comptes combinés 1.4 Les outils de coopération issus du droit économique 1.4.1 Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) A. Objet B. Composition C. Modalités de gestion et de gouvernance D. Gestion du personnel 1.4.2 Le Groupement d’intérêt économique (GIE) A. Objet B. Composition C. Gestion du personnel 1.5 Les outils de coopération issus du droit coopératif 1.5.1 Les grands principes du droit coopératif et leur pertinence dans le domaine de la santé 1.5.2 Les coopératives hospitalières de médecins A. Objet et qualification juridique de la coopérative hospitalière de médecins a. Une qualification d’établissement de santé non dépourvue d’ambiguïté b. Un statut de droit privé B. Composition et gouvernance a. L’importance des associés b. Le rôle du directeur C. Fonctionnement économique et financier a. Modalités de capitalisation b. Modalités de rémunération des associés coopérateurs 1.5.3 Le réseau coopératif de santé 1.6 Les outils Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La coopération dans les secteurs sanitaire, social et médico-social à jour de la loi ''Fourcade'' du 10 août 2011

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

03 novembre 2011

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

215

Taille

20 x 13 x 1.2 cm

Poids

250

ISBN-13

9782853853200

Gallet, Bruno

La coopération dans les secteurs sanitaire, social et médico-social à jour de la loi ''Fourcade'' du 10 août 2011

Indisponible

Le Pitch

Présentation de l'éditeur Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, considérée dans son acception la plus large, du soin technique à l’action sociale, est un des enjeux majeurs de la prise en charge de demain. Le présent livre propose de recenser de façon précise et argumentée l’ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. L’étude comporte conjointement une réflexion sur les orientations qui requièrent d’être désormais adoptées afin d’en perfectionner le contenu. Il s’agit de favoriser une utilisation optimale de ces outils par les acteurs, promoteurs de réseaux et professionnels en charge du développement de projets de coopération. L’ouvrage, particulièrement documenté, intègre les textes les plus récents, notamment une étude des apports de la loi du 21 août 2009, dite « HPST » et de ses textes d’application, ainsi que de la loi du 10 août 2011, dite « Fourcade ». Sa portée résolument pratique en fait un guide indispensable pour les promoteurs d’actions de coopération et une source d’information précieuse pour toute personne intéressée par la coopération dans le champ sanitaire, social et médico-social. Bruno GALLET est directeur d’hôpital. Il est actuellement directeur du pôle Patrimoine, Prévention, Achats, Logistique au sein du Groupement Hospitalier Simone Veil d’Eaubonne-Montmorency. Il a assuré auparavant la direction de plusieurs établisse- ments sanitaires, sociaux, et médico-sociaux et, par son activité, a développé une compétence et une expertise théorique et pratique sur le sujet. Revue de presse SOMMAIRE Préface de Claude Evin Introduction Chapitre I. L’évolution des outils juridiques pour le développement des coopérations en santé 1.1 Les premières expériences issues de la tradition conventionnelle 1.1.1 L’intérêt de la coopération conventionnelle 1.1.2 Le renouveau de la coopération conventionnelle A. La fédération médicale interprofessionnelle (FMI) B. Le contrat d’exercice avec les professionnels libéraux a. Les dispositions communes au secteur public et privé à but non lucratif b. Les dispositions spécifiques au secteur public C. Le contrat d’association au service public D. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé 1.2 Les projets de coopération en santé issus du droit associatif 1.2.1 Objet 1.2.2 Composition 1.2.3 Gestion du personnel 1.3 Les outils de coopération destinés aux restructurations de l’offre publique de soins 1.3.1 Le syndicat interhospitalier A. Objet et attribution d’autorisations B. Composition C. Gouvernance du SIH D. Gestion du personnel a. Gestion du personnel non médical b. Gestion du personnel médical 1.3.2 L’établissement public de santé interhospitalier A. Objet et attributions d’autorisation B. Composition C. Gestion du personnel 1.3.3 La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) A. Composition B. Objet C. Gouvernance D. Les transferts d’autorisations et de biens subséquents E. Constitution de comptes combinés 1.4 Les outils de coopération issus du droit économique 1.4.1 Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) A. Objet B. Composition C. Modalités de gestion et de gouvernance D. Gestion du personnel 1.4.2 Le Groupement d’intérêt économique (GIE) A. Objet B. Composition C. Gestion du personnel 1.5 Les outils de coopération issus du droit coopératif 1.5.1 Les grands principes du droit coopératif et leur pertinence dans le domaine de la santé 1.5.2 Les coopératives hospitalières de médecins A. Objet et qualification juridique de la coopérative hospitalière de médecins a. Une qualification d’établissement de santé non dépourvue d’ambiguïté b. Un statut de droit privé B. Composition et gouvernance a. L’importance des associés b. Le rôle du directeur C. Fonctionnement économique et financier a. Modalités de capitalisation b. Modalités de rémunération des associés coopérateurs 1.5.3 Le réseau coopératif de santé 1.6 Les outils Afficher moinsAfficher plus