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Les Justiciables de la QPC

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre analyse la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en France, un mécanisme permettant à tout justiciable de contester la conformité d'une loi à la Constitution. L'auteur, Emmanuel Cartier, décrypte les enjeux et les défis de cette procédure qui a profondément modifié le contentieux constitutionnel français. Afficher moinsAfficher plus

Les Justiciables de la QPC

36,00 €
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36,00 €

Le Pitch

Ce livre analyse la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en France, un mécanisme permettant à tout justiciable de contester la conformité d'une loi à la Constitution. L'auteur, Emmanuel Cartier, décrypte les enjeux et les défis de cette procédure qui a profondément modifié le contentieux constitutionnel français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Justiciables de la QPC
Editeur
Format
Grand Format
Publication
20 avril 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
405
Taille
24 x 16 x 2.8 cm
Poids
644
ISBN-13
9782849347416

Auteur

Livré entre : 13 juillet - 18 juillet
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