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La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Armand Desprairies analyse la réforme du « Choc de simplification » initiée sous la Présidence de François Hollande, qui a modifié le principe du silence de l'administration en réponse à une demande des administrés. L'auteur étudie en profondeur les critères permettant de déterminer le sens attribué à ce silence et les modalités de formation du « silence valant accord ». Il souligne l'importance de cette réforme dans le cadre d'une amélioration de la relation entre l'administration et les citoyens, notamment à travers l'utilisation d'outils numériques. Cet ouvrage s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux particuliers confrontés aux démarches administratives. Afficher moinsAfficher plus

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

55,00 €
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Le Pitch

Dans cet ouvrage, Armand Desprairies analyse la réforme du « Choc de simplification » initiée sous la Présidence de François Hollande, qui a modifié le principe du silence de l'administration en réponse à une demande des administrés. L'auteur étudie en profondeur les critères permettant de déterminer le sens attribué à ce silence et les modalités de formation du « silence valant accord ». Il souligne l'importance de cette réforme dans le cadre d'une amélioration de la relation entre l'administration et les citoyens, notamment à travers l'utilisation d'outils numériques. Cet ouvrage s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux particuliers confrontés aux démarches administratives. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Editeur
Format
Grand Format
Publication
03 février 2022
Préface
Melleray, Fabrice
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
604
Taille
23.8 x 16 x 2.9 cm
Poids
926
ISBN-13
9782849345771

Auteur

Livré entre : 30 juin - 5 juillet
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