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Gonod, Pascale

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

  • Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage explore la question de l'existence de principes communs à la procédure administrative, permettant d'évaluer le comportement des administrations envers les particuliers. Les auteurs, issus de différentes traditions juridiques, analysent les méthodes de construction de ces principes et les mettent à l'épreuve à travers des études de cas. Ils examinent notamment les principes de bonne administration, de loyauté, de confiance légitime et de bonne foi. Cet essai contribue à la réflexion sur la convergence des normes procédurales à l'échelle nationale et internationale. Afficher moinsAfficher plus

Gonod, Pascale

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

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L'ouvrage explore la question de l'existence de principes communs à la procédure administrative, permettant d'évaluer le comportement des administrations envers les particuliers. Les auteurs, issus de différentes traditions juridiques, analysent les méthodes de construction de ces principes et les mettent à l'épreuve à travers des études de cas. Ils examinent notamment les principes de bonne administration, de loyauté, de confiance légitime et de bonne foi. Cet essai contribue à la réflexion sur la convergence des normes procédurales à l'échelle nationale et internationale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Auteur
Gonod, Pascale
Editeur
MARE MARTIN
Format
Grand Format
Publication
29 août 2019
Auteur
Ascencio, Hervé
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
240
Taille
24 x 16 x 1.9 cm
Poids
404
ISBN-13
9782849344132

Auteur

Gonod, Pascale
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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